CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
RG 2026022180 FTP a assigné en intervention forcée Monsieur [U] [M] par acte remis à domicile certain en date du 4 mars 2026.
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Par jugement rendu le 5 septembre 2022, le tribunal de commerce de CHAUMONT a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LA CROUSTILLANTE.
Trib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
Par ailleurs, en vertu de l'article 1199 du Code civil, le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties (principe de l'effet relatif).
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Sur l'absence de certitude du préjudice allégué : Le principe de la réparation intégrale suppose l'existence d'un préjudice certain, direct et actuel, présentant un lien de causalité suffisamment caractérisé
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
Des fautes de gestion peuvent être relevées à son encontre, présentant un lien avec l'insuffisance d'actif constatée.
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
L'audience de plaidoirie a eu lieu le 04 Mars 2026 à laquelle les dossiers de la [Adresse 6] et M. [E] [L] ont été déposés.
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
* Ainsi, aucun lien de causalité ne peut être établi, ni surtout ne peut être considéré comme certain et causal, entre le retard d'intervention imputé à [S] Services et le sinistre.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
LEASECOM considère avoir rempli ses obligations contractuelles.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Ces aléas ont conduit les parties à se rencontrer le 4 mai 2022, rencontre ayant donné lieu à un compte-rendu à l'issue duquel un planning prévisionnel a prévu une fin des travaux la semaine du 23 mai
69e948abcdc6046d47306b8b
chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties lors de son audience du 12 février 2026, qui ont réitéré toutes leurs demandes, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être rendu
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
Condamner la société Airplane à payer à Bonadie une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que les dépens ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
En conséquence, compte tenu de l'absence d'exécution utile et/ou conforme, il y a lieu de prononcer la résolution du contrat aux torts exclusifs du défendeur.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
En exige la restitution immédiate se voyant ainsi privée de la jouissance de son propre matériel, ce qui ne manque pas de la gêner pour certains chantiers et lui cause donc préjudice.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Que la fourniture de certains documents officiels au Brésil demandés par lui-même afin d'exercer sa mission avait été rendue impossible par l'existence de « menaces de morts » proférées à l'endroit de
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
En troisième lieu, elle soutient qu'une bonne administration de la justice commande que le jugement du 7 mai 2025 et les opérations d'expertise soient rendus communs et opposables aux sociétés assignées
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
N° 2024 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société [F], SELARL sise, [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
En juin 2023 l'AMF procède à un contrôle de conformité de la société M CAPITAL PARTNERS, qui donne lieu en janvier 2024 à un rapport relevant un certain nombre de manquement potentiel.
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00022 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Elle précise que cela n'a aucune incidence sur l'obligation de paiement du prix et ni d'incidence sur les obligations de la société GDP quant au respect de ses engagements à savoir le paiement du prix
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2025 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025.
Page 2 sur 76