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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
La SAS Etablissements Gesler Boucherie Gros, ci-après Gesler , a pour activité l'achat, la vente en gros et en détail ou à la commission, l'abattage industriel de tous animaux de boucherie, et l'achat
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
, avocat aux offres de droit.
Trib. de Commerce
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
* Les cocontractants : * SCI MARAVAN * ENGIE *, [F] *, [A] * NETCOM GROUP LES FAITS La SARL ANNAY a été créée en 2001 dans le but d'exploiter un fonds de commerce de supermarché implanté sur la
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1629 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT PRONONCANT LA
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
L'assignation devant la juridiction de céans sur le fondement de l'article L.611-7 du Code de commerce avait, pour seul objectif, de parvenir à un accord commun des banques.
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
La société a pour objet d'exploiter un fonds de commerce de restauration sur place d'ambiance. Son représentant légal est Monsieur [X] [A].
69e9f3becdc6046d473d726a
Actif incorporels : « L'ensemble des éléments incorporels du fonds de commerce exploité par la société G.D.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
[B]] « Suite à notre conversation téléphonique de ce jeudi, je vous confirme notre accord comme suit : * 30kT de BFC JSW au prix de 814 $ US/TM/CFR ANNABA + 30kT Option acheteur […] * LAYCAN des 30kT
Chambre 17
69a3d336cdc6046d471c2ae2
5 juin 2025
Le 7 décembre 2019, après divers échanges, les deux hommes rédigent une offre d'achat de ce bien immobilier au prix de 4 200 000 € au profit de la SCI DUFIM 26, propriétaire, qui est acceptée.
Rendu de décisions
69cc08a3cdc6046d47a6160b
22 octobre 2025
L'offre et l'acceptation sont, quant à elles, définies par les articles 1114 et 1118 du code civil.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Principe de liberté du commerce Le principe applicable est la liberté du commerce et de l'industrie.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
En qualité de demandeur, Madame [J] demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et infondées, il est demandé au tribunal de commerce de Toulouse : * Joindre les instances
Procédures Collectives
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14 janvier 2025
A la suite d'un drame humain (décès de son jeune dirigeant, fils du fondateur), cette entreprise a connu une décroissance entre 2005 et 2008 et Monsieur [P] [U] l'a reprise devant le Tribunal de Commerce
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
A défaut, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de LOA sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 1er octobre 2024.
69fdb692cdc6046d470810ed
Offre de la SASU AKO INVESTISSEMENTS, [Adresse 2] : candidat montant de l'offre 55 000 € Modalité de paiement Fonds propres (fonds transmis à la Caisse des dépôts et consignations) Répartition du prix
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
des actes constatant la cession du fonds de commerce.
69da11dacdc6046d47dcc8b1
10 avril 2026
de Maître Domitille BIROT, avocat à Vannes, aux fins de signer le compromis de vente dudit fonds de commerce, aux clauses et conditions convenues dans l'offre d'achat du 8 juillet 2025 acceptée le 11
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Le contenu de l'offre présentée portait exclusivement sur le fonds de commerce de restauration et n'incluait donc pas le contrat de crédit-bail immobilité destiné à être gardé par la cédante.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
FINANCEMENT DE LA REPRISE 5.1 Financement du prix d'achat du fonds de commerce Le candidat indique que le financement du prix des actifs repris sera assuré aux moyens de fonds propres. 5.3 Financement
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