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288 résultats pour « offre d'achat d'un fonds de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

La SAS Etablissements Gesler Boucherie Gros, ci-après Gesler , a pour activité l'achat, la vente en gros et en détail ou à la commission, l'abattage industriel de tous animaux de boucherie, et l'achat

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, avocat aux offres de droit.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* Les cocontractants : * SCI MARAVAN * ENGIE *, [F] *, [A] * NETCOM GROUP LES FAITS La SARL ANNAY a été créée en 2001 dans le but d'exploiter un fonds de commerce de supermarché implanté sur la

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b365cdc6046d473597ec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1629 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT PRONONCANT LA

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'assignation devant la juridiction de céans sur le fondement de l'article L.611-7 du Code de commerce avait, pour seul objectif, de parvenir à un accord commun des banques.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

La société a pour objet d'exploiter un fonds de commerce de restauration sur place d'ambiance. Son représentant légal est Monsieur [X] [A].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Actif incorporels : « L'ensemble des éléments incorporels du fonds de commerce exploité par la société G.D.

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B]] « Suite à notre conversation téléphonique de ce jeudi, je vous confirme notre accord comme suit : * 30kT de BFC JSW au prix de 814 $ US/TM/CFR ANNABA + 30kT Option acheteur […] * LAYCAN des 30kT

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TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Le 7 décembre 2019, après divers échanges, les deux hommes rédigent une offre d'achat de ce bien immobilier au prix de 4 200 000 € au profit de la SCI DUFIM 26, propriétaire, qui est acceptée.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc08a3cdc6046d47a6160b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'offre et l'acceptation sont, quant à elles, définies par les articles 1114 et 1118 du code civil.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Principe de liberté du commerce Le principe applicable est la liberté du commerce et de l'industrie.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En qualité de demandeur, Madame [J] demande au tribunal de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et infondées, il est demandé au tribunal de commerce de Toulouse : * Joindre les instances

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A la suite d'un drame humain (décès de son jeune dirigeant, fils du fondateur), cette entreprise a connu une décroissance entre 2005 et 2008 et Monsieur [P] [U] l'a reprise devant le Tribunal de Commerce

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TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A défaut, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de LOA sur le fondement de l'article 1227 du Code civil avec effet au 1er octobre 2024.

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Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Offre de la SASU AKO INVESTISSEMENTS, [Adresse 2] : candidat montant de l'offre 55 000 € Modalité de paiement Fonds propres (fonds transmis à la Caisse des dépôts et consignations) Répartition du prix

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

des actes constatant la cession du fonds de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de Maître Domitille BIROT, avocat à Vannes, aux fins de signer le compromis de vente dudit fonds de commerce, aux clauses et conditions convenues dans l'offre d'achat du 8 juillet 2025 acceptée le 11

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Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le contenu de l'offre présentée portait exclusivement sur le fonds de commerce de restauration et n'incluait donc pas le contrat de crédit-bail immobilité destiné à être gardé par la cédante.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FINANCEMENT DE LA REPRISE 5.1 Financement du prix d'achat du fonds de commerce Le candidat indique que le financement du prix des actifs repris sera assuré aux moyens de fonds propres. 5.3 Financement

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