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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.
Trib. de Commerce
6a04a0f6cdc6046d479ade20
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2022F01456 Créateurs Design Construction / TOLMAR IMMOBILIER EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 mai 2026, en notre cabinet
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
de réaliser couramment les opérations immobilières définies dans la loi HOGUET.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef727dcdc6046d47b887e9
15 avril 2026
promotion immobilière activités de lotisseur et marchand de biens toutes transactions construction rénovation réhabilitation et vente de tous biens immobiliers, assistance a la maîtrise d'oeuvre RCS [
.
69c927c1cdc6046d47665b47
1 octobre 2025
de ces opérations.
69cda219cdc6046d47cbc482
10 juillet 2025
et tous travaux à la construction et au bâtiment, toutes opérations financières commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières se rattachant à l'objet, non comparant, La partie demanderesse
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
, la réalisation d'opération de trésorerie avec les sociétés et entreprises dans lesquelles la société FCCMC détient une participation, exercice de tout mandat social, l'activité de promotion immobilière
69cd0da4cdc6046d47bae632
5 janvier 2026
; toute opération de promotion immobilière visant à acquérir des terrains, y développer des projets de construction, en vue de les revendre en tout ou partie; toute opération de commercialisation de biens
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
réalisation d'un programme immobilier commun situé à [Adresse 3].
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
Aux termes d'une Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022, la société SO'HOTELLERIE SAS a confié à la société BTP DIAGNOSTICS SAS, dans le cadre d'une opération de construction, une
MERCREDI
69fc5c99cdc6046d47e7f2b3
29 avril 2026
ou terrains en vue de leur revente, toutes activités de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maitrise d'oeuvre et de construction-vente
Chambre 2-4
69d4ff3acdc6046d476685c9
immobilières acquisition location prise à bail échange apport de tous terrains et tous immeubles bâtis aménagement de tous terrains construction de tous immeubles équipement de tous ensembles immobiliers
CHAMBRE DU CONSEIL
69c996decdc6046d477134ce
28 janvier 2026
en date du 09 JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) -, [Adresse 1], L'achat de terrains à bâtir dans tous les domaines, l'achat de biens immobilier
69b858e4cdc6046d47e46e8e
29 janvier 2025
en date du 09 JANVIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) - [Adresse 1] L'achat de terrains à bâtir dans tous les domaines, l'achat de biens immobilier
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
constituée pour servir de véhicule d'investissement dédié à chaque opération.
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
investissement immobilier.
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
IMMOBILIER.
69d3452ccdc6046d474509ba
2 avril 2025
en vue d'acquisition d'ensembles immobiliers, construction, travaux d'aménagement en vue de revente en tout ou partie.
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
Que l'arrêt de l'opération immobilière a été confirmée par [U] le 13 septembre 2021. Que la réalisation du projet de promotion immobilière était nécessaire à la réalisation des visuels de promotion.
Référés
69de2966cdc6046d4731b82e
sise au Bourget (93350) et immatriculée au registre de commerce de Bobigny sous le numéro 652 031 832 et ayant pour activité la promotion immobilière, la construction et l'investissement, afin de lui
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