TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2025R00015 et 2025R00019 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE - SAS THE KING OF CHIPS [Adresse

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001148 TRIBUNAL [S] COMMERCE [S] BREST ORDONNANCE [S] REFERE [S] JONCTION DU 22/04/2026 DEMANDEUR : Société ENTREPRISE LIZIARD (SAS) [Adresse 1] Inscrite

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025003234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE DE JONCTION RENDUE LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFF: [D] SAS [Adresse 1] [Localité

Motifs de l'ordonnance : Sur la jonction : Attendu que l'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction d'instances pendantes

Motifs de l'ordonnance : Sur la jonction : Attendu que l'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction d'instances pendantes

ORDONNANCE Sur la jonction Attendu que les affaires enrôlées sous les numéros 2025R00249 et 2026R00046 concernent le même chantier ; que des faits imputés aux unes et aux autres des parties peuvent avoir

Il convient, en conséquence, à la demande des parties, d'ordonner leur jonction.

SUR CE, L'article 864 du code de procédure civile dispose que: « Le juge chargé d'instruire l'affaire procède aux jonctions et disjonctions d'instance. ».

[M] [B] et [M] [L] font valoir que la jonction des 2 instances procède d'une bonne administration de la justice.

de référé, Vu l'ordonnance en date du 28 octobre 2022, le Juge en charge des opérations d'expertise judiciaire, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil

peut former opposition de l'ordonnance en injonction de payer rendue à son encontre dans le délai d'un mois courant à compter de sa signification.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N°:34 N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Sur la demande de jonction Chubb demande la jonction de la présente instance avec l'affaire enrôlée sous le n°2020F1416.

Par ordonnance du 21 février 2024, le président du tribunal de Pontoise a enjoint à la société Créaris de payer la somme de 32 268,14 euros en principal.

Elle en déduit que la jonction intervenue ne peut être remise en cause.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006113 Demandeur(s): [N] (SAS) [Adresse

société AKHIMI SAS C/ société KAIROS AGENCY SASU SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la société KAIROS AGENCY SASU CREANCIER * société AKHIMI SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

Sur la jonction des affaires La BANQUE CIC SUD OUEST demande que les affaires numéros RG 2024F01308 et 2024F01672 soient jointes.