N°2026000056-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 2 avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Pour le surplus, [L] a déposé une requête en injonction de payer pour le règlement de ces factures.

Le 23/10/2025, la SAS L.P.A obtient la délivrance d'une ordonnance d'injonction de payer du tribunal de commerce de Poitiers pour le règlement de la somme de 1 088 €, ainsi que 40 € d'indemnité forfaitaire

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute.

Face à l'absence persistante de règlement, SEPEC II a saisi le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne afin d'obtenir paiement des sommes dues.

Condamner la société SOBATER + à régler à la société JAN les sommes provisionnelles de : […] Condamner la société SOBATER + à régler à la société JAN la somme provisionnelle de 280 € au titre de l'indemnité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00008 DEMANDEUR SARL AU XV DU DEMENAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par CABINET REIBELL ASSOCIES

L'ordonnance en injonction de payer, enjoignant à la société EURL AUTO PROPRE, le règlement en principal à la société AUDIT GESTION CONSEIL de la somme de 8.148,00 euros TTC a été rendue en date du 29

Faute de règlement, elle a adressé à la société VERNAZZA une mise en demeure le 15 mai 2025, restée sans effet.

[E] C/ SAS [U] IMMOBILIER [F] ◊ SARL [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

de certaines sommes relatives aux congés payés d'une salariée, au remboursement de matériel présenté comme défectueux, ainsi qu'à l'évaluation et au règlement du stock de marchandises.

A la suite de la vérification du passif et des ordonnances rendues par Monsieur le juge-commissaire, le dernier état des créances se présente comme suit en synthèse : […] Toutes les ordonnances sur contestations

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

à compter de la date de l'ordonnance ; * 31,80 € au titre des dépens.

Par ordonnance du 14.05.2025 (rôle 2025/2064), le juge des référés a débouté la SAS HEINEKEN ENTREPRISE de sa demande à l'encontre de M.

* Condamner la société France Fret Express à régler la somme de 16.815 € à Monsieur [H] à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice.

Par courrier recommandé en date du 8 novembre 2022, la société REISO a mis en demeure la société CEREL de procéder au règlement des sommes dues.

VIRYDIS a interjeté appel de l'ordonnance le 24 juin 2024.

Une ordonnance a été rendue le 27/10/2025 enjoignant le débiteur à régler les sommes dues au principal et ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.