CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 163 résultats pour « ouverture de compte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d84ecdc6046d47730a47

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

09/2024, * Condamner solidairement Monsieur [V] [S] et Monsieur [V] [G] ès qualité de caution de la SARL [H], à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 22 544, 61 au titre de l'ouverture

Source officielle

Page 2 sur 859

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69ba47accdc6046d470e6262

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société MAISONS CONTOZ a également signé une demande d'ouverture de compte comportant les conditions générales de vente de la société SM FEU.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le devis du 16 janvier 2025, la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence par courrier recommandé du 23 juillet 2024, la SOCIETE GENERALE dénonce la convention d'ouverture de compte et informe la société ACCES AUTO SERVICES de la clôture du compte au terme d'un

Source officielle
TCOM

Référés

69f187dbcdc6046d47ec0046

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3807acdc6046d477c9260

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GUTTON Etienne -[Adresse 4] SELARL GRAND EST AVOCATS [Localité 1] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE la SA BPALC a consenti à la SAS CAMASH l'ouverture

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cf8db5cdc6046d47f770b2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société LES CHEMINEES [G] a sollicité au mois de janvier 2025 l'ouverture d'un compte client auprès de la société [R] afin de pouvoir s'approvisionner en matériel de fumisterie et poêles de chauffage

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces conditions générales de vente sont opposables à Monsieur [M] [L] qui les a acceptées lors de l'ouverture de son compte client.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8ab8bcdc6046d47eaa1be

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 3 juillet 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société GRILLADE FAMILIALE (SARL) - [Adresse 1] ayant pour

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : Le 29 septembre 2023, la société MARNI ENERGY a signé l'ouverture un compte

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53908cdc6046d470a51aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée située, [Adresse 3], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société OFO, Non comparante, D'autre part ; LES FAITS La société OFO a conclu une convention d'ouverture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société ASAVINTER produit aux débats la « Demande d'ouverture de compte client » rédigée au nom de la société MTI, portant un numéro de Siret et un code NAF, précisant que la personne à contacter est

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce07cdc6046d47683bec

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il résulte notamment de l'ouverture de compte, de l'extrait de compte tiers/relevé de compte, des 37 factures s'échelonnant du 2 juillet au 11 août 2025 au recto desquelles figure l'application du taux

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc80cdc6046d47682263

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: * 1.052,59€ en principal, par provision, au titre d'une facture impayée de fourniture de viande en date du 10 avril 2025 ; outre les intérêts fixés à une fois et demie le taux d'intérêt légal à compter

Source officielle
TCOM

Référés

69f186f2cdc6046d47ebf0b6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte du 11 février

Source officielle
TCOM

Référés

69f18719cdc6046d47ebf34f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte, l'état

Source officielle
TCOM

Référés

69f187bacdc6046d47ebfe2d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de

Source officielle
TCOM

Référés

69f056c1cdc6046d47ce40e6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte, les factures

Source officielle
TCOM

Référés

69f18210cdc6046d47eae783

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a42cdc6046d47315847

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte du 23 décembre

Source officielle