CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1d89bcdc6046d47f30076
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1331 Numéro de Procédure collective : 2024RJ414 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (SUR PROCEDURE DE SAUVEGARDE) N° RG : 2025L01551 N° PC : 2024J00729 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE Par jugement
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
et de formation continue pour la période du 8 octobre 2021 au 30 novembre 2023 ; * 2 318,33 € au titre des majorations de retard afférentes auxdites cotisations, arrêtées au 22/06/2024, et à compléter
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
Ce jugement a nommé la SELARL [O] prise en la personne de Me [R] [E] [O] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Par jugement en date du 3 septembre 2025, le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
Thierry FARSAT, juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires avec pour
6a0b91e1cdc6046d4720bdc1
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1634 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame [C] [B] [J] Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [S] [Z] Par jugement en date du 15/07/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite
69e35cb5cdc6046d47ac6f61
17 avril 2026
Restauration [Adresse 1] Comparant en les personnes de ses représentants légaux, Messieurs [T] [N] et [K] [I] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
Ce jugement a nommé la SELARL [H] prise en la personne de Me [M] [A] [H] demeurant [Adresse 4] [Localité 1], en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
qualité de Juge commissaire, La SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [N] en qualité d'administrateur judiciaire, La Selafa M.J.A. en la personne de Me [T] [G] en qualité de mandataire judiciaire
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 FIN DE PÉRIODE D'OBSERVATION ARRÊT DU PLAN DE CESSION N * de PC : 2024J01693 LES FAITS ET LA PROCÉDURE Présentation
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Par jugement rendu en date du 6 août 2025, ce tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 11 février 2026.
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Par jugement en date du 3 septembre 2024, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 20 février 2025.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Ce même jugement a ouvert une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 25 septembre 2025.
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
au 13 novembre 2025 outre les intérêts au taux contractuellement prévu à parfaire pour la période courant entre le 14 novembre 2025 et la date de la décision à intervenir, « CONDAMNER la société POLYCLINIQUE
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
Ce jugement a nommé la SELARL MMJ prise en la personne de Me [L] [Z] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] en qualité de mandataire judiciaire.
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
Ce jugement a nommé la SELARL [A] ET ASSOCIÉS demeurant [Adresse 3] [Localité 2], administrateur et la SELARL [B] prise en la personne de Me [T] [I] [B] demeurant [Adresse 4] [Localité 3], en qualité de
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
23 avril 2026
: Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAIMANT [J] Administrateur judiciaire : La Selas ANASTA-AURA prise en la personne de Maître [I] [O] Mandataire Judiciaire : SELARL MJ
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
La période d'observation a été prorogée et la poursuite d'activité autorisée par jugement du 25/09/2025.
Page 2 sur 94