Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident aux fins de désignation d'un expert judiciaire, la société RENAULT RETAIL GROUP demande au tribunal de : * désigner Monsieur [W] [O], expert près la Cour

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 07 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] (EIRL) [O] [Adresse 1] Activité : Pose de papier peint

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

[U] [A], avec la faculté de se faire assister de la SELARL [P] [K] représentée par Me [K], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

[Q] [J], avec la faculté de se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [R] [B], intervenant en qualité de mandataire judiciaire.

L'ensemble des en-cours sont repris par le candidat repreneur.

de Me Asiye ORUNCAK, avocate au barreau du Val de Marne, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise, assisté de l'administrateur judiciaire, devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés

Eric LE CUFFEC, Mme Catherine DUCHENE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.

Le nombre de salariés mentionné au premier ou au deuxième alinéa ne doit pas avoir été dépassé au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure.

En effet, par arrêt du 22/09/2025, la cour d'appel de paris a notamment condamné M.

(SCP) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Cyril de CAZALET (BLUM-ENGELHARD-de CAZALET)/[Localité 3] Me Cyril de CAZALET (BLUM-ENGELHARD-de CAZALET)/[Localité 3] Me Perrine CORU/[Localité 4]

Comparution : Assisté(e) du cabinet PELTIER [Localité 2] MARPEAU & Associés, en la personne de Maître [N] [M].

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 01

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public.