de paiement (..).

Dès les premiers échanges, Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » a eu des demandes relatives aux modalités de paiement.

La société [L] PACA ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Elle demande en plus le remboursement de l'intégralité des factures payées depuis le mois d'octobre 2023 en raison des problèmes de téléphonie rencontrés, le paiement du geste commercial promis par Keyyo

SAGEO [Localité 3], à titre de dommages et intérêts pour inexécution de ses obligations contractuelles relatives au paiement des redevances, CONDAMNER la société IDP GESTION à payer aux sociétés SAGEO

France la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Tigiba au paiement des entiers dépens de l'instance.

Faute de paiement de cette facture, la société TRUCKS SERVICES adressait à la société, [A], le 05 août 2024, un courrier recommandé avec avis de réception la mettant en demeure de payer la somme de 1 780

somme de 24.589,50 € avec intérêts au taux de 4,92% du 30 juillet 2024 et jusqu'à complet paiement.

Aussi le tribunal prononcera sa faillite personnelle pour 10 ans.

Sur l'état de cessation des paiements : Alors même que la demande d'ouverture de la procédure ne porte que sur l'ouverture d'une procédure pour un seul des patrimoines personnel ou professionnel de l'entrepreneur

Madame, [Q], [S] et Monsieur, [L], [P] effectuent le 9 juillet 2024 le virement de 5.809,20 € en urgence et le confirment par mail à la société GB PROTECH SAS. Ils demandent la garantie décennale.

Elle a fait un dernier paiement par chèque de 5 204,05 € en date du 31 décembre 2024.

effectif des sommes dues et à compter du premier jour du mois suivant la période considérée ; * La condamner au paiement de la somme de 2 000.00 € qu'il serait manifestement injuste de laisser à la charge

En conséquence, le tribunal dira l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer recevable, mettra à néant ladite ordonnance et lui substituera le présent jugement.

En conséquence, le tribunal dira l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer recevable, mettra à néant ladite ordonnance et lui substituera le présent jugement.

Madame [V] [B] a seule supporté les frais de constitution du studio, effectuant des versements totalisant 20 773,67 euros, inscrits en compte courant d'associé.

Audience du 10 mars 2026 La SAS AZURIAL ne comparaît pas ni personne pour elle, il sera donc statué par ordonnance réputée contradictoire à son encontre.

; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/12/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-dechaussée) pour qu'il