CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eb6d91cdc6046d476126bc
23 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00100 SASU ARES SECURITY N° RG : 2025P00043 DEBITEUR SASU ARES SECURITY [Adresse 1] RCS NANTERRE
R E F E R E
69a30ff4cdc6046d470cb65e
21 janvier 2025
LE 26 NOVEMBRE 2024 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE PROCEDURE Par acte en date
Chambre 2-3
69d04a96cdc6046d470a1db9
29 avril 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 29 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Chambre 2-4
69d47cbbcdc6046d475c9358
10 juillet 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 2 juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales. M.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
[…] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, président d'audience, MM.
12 ème chambre
69d12189cdc6046d4719b896
9 janvier 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 18 décembre 2024 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d449d4cdc6046d47597c15
L'affaire a été ensuite débattue le 18 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 24 mars 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 9 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
qu'ANAVIE examinera les éléments ainsi séquestrés et les triera en trois catégories : * Catégorie A: pièces inutiles à la solution du litige, qui seront exclues des débats et immédiatement restituées
69b5f711cdc6046d47b3d85d
MBC __ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président d'audience, MM.
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
[…] Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président d'audience, MM.
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
MBC -JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président d'audience, MM.
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
MBC --JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président d'audience, MM.
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
MBC – JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, Président d'audience, MM.
Chambre mixte
69d4e1adcdc6046d476444ad
9 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique ROO-ELEC n'emploie aucun salarié.
Audience publique de vacation
69d50b7fcdc6046d47677669
8 juillet 2025
[Z] [V] Copies : -TPG -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025048474 P.C. : P202502639 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 2-5
69d8536dcdc6046d47b5a092
29 janvier 2026
SUR CE Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS CHARONNE 24 n'emploie aucun salarié.
Référé prononcé mardi
69d137d9cdc6046d471b53a8
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024060490 20/12/2024 ENTRE : 1) SAS C2A DIFFUSION, dont le siège social est ZAC des Châtaigners, 9002 rue Pol Fabre 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS -
Page 2 sur 10