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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e509cdc6046d47f41695
16 avril 2026
La facture relative aux travaux s'élevant à 3.989,45 Euros a été adressée par mail à la société GLOBAL HABITAT SOLUTION le 24 mars 2025.
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 mai 2024 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 433 241 551
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
SAS [T] C/ Mr [I] [R] DEMANDERESSE * SAS [T], [Adresse 1], Comparaissant par Maîte [C], avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maîte Jonathan [G], avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
N'ayant pas obtenu de retour de la part de sa cocontractante, c'est dans ce contexte que, par assignation en date du 5 mars 2026, la société LIXXBAIL SA a fait citer à comparaître la société OR CARRELAGE
chambre 05
6a0b07b6cdc6046d4712bfde
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00272 La société JALIS S.A.S.
69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5
sociétés de Lyon n° 538 422 056 Es qualité de liquidateur judiciaire de la société [M] [Adresse 2] [Adresse 3] LE [I] FEUFEROLLES Registre du commerce et des sociétés de St Etienne n° 328 044 789 (Maître
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
Pierre-Philippe CHASSANG DEBATS : Audience en Audience publique du 13 mars 2026, le Tribunal a mis l'affaire en délibéré en informant les parties présentes que le jugement serait rendu par mise à disposition
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
Marie LACOSTE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Edwige HARDOUIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL CRISTAL AVOCATS, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SARL LES JARDINS
REFERE
69f088b5cdc6046d47d2732a
AVRIL 2026 N°29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître
69f1bf57cdc6046d47f0dcde
[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 834 673 808 (Avocat plaidant : Maître [X], de la SELAS IMPLID AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon Avocat postulant : Maître [W], Avocar
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Julien BEZANCON Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY, greffier Dit que le présent jugement
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
jusqu'au 31/05/2026 la poursuite de l'activité pendant les opérations de liquidation judiciaire et ce, en raison des multiples jours fériés présents sur le mois de mai, impactant fortement les délais
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
PLMC Avocats, Maître Julien HERISSON, Avocat au barreau d'Avignon) (Avocat postulant : Maître Catherine-Marie DARBIER, avocat au barreau de Marseille) N° RG : 2025F00690 Société CRISCO S.A.S.
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
C'est en l'état que l'affaire se présente.
69e9d668cdc6046d473b1305
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELAS [B]-DUBUCQ prise en
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
L'affaire a été entendue à l'audience du 22 mai 2026, au cours de laquelle les parties ont présenté leurs observations ; EXPOSE DE MAITRE [G] [N] Maitre [N] rappelle les valeurs expertales qui sont pour
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat
69e1f31acdc6046d478ca613
Clara ENNOUCHI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Maxime GRAVELLIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Charlotte de LAGAUSIE, Membres de l'AARPI GRAVELLIER –LIEF
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b4437cdc6046d4717b834
, Greffier associé, N° RG : 2026R00337 SARL AGRILOC TP C/ SARL [U] [R] DEMANDERESSE * SARL AGRILOC TP, [Adresse 1], comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de, à la décharge de Maître [F]
69f1bfebcdc6046d47f0e9b7
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 500 856 075 (Maître [H], de la SCP [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [S] S.A.S.
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