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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
Maître [K] [S] a été nommée administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, et Maître [H] [D] [A] mandataire judiciaire Les chiffres d'affaires et résultats nets consolidés du groupe entre 2021
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5552cdc6046d47e770c9
6 mai 2026
En l'absence de réponse, c'est à juste titre que la BPO a résilié le contrat de prêt.
JEUDI
69ef4a4fcdc6046d47b48f20
23 avril 2026
Par le même acte, Madame [F] [G] se portait caution solidaire de la société CRC COIFFURE SAS en considération dudit prêt dans la limite de 46.800,00 € incluant le principal, les intérêts, et le cas échéant
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Il emploie près de 13.800 (dont 5.000 en France), pour un chiffre d'affaires consolidé de plus de 800 M€, dont la moitié est réalisée en France.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Elle considère en effet que la caducité du prêt n'existait pas au jour de sa déclaration de créances et qu'en tout état de cause la nullité d'un acte ne peut exister pour autant qu'elle a été prononcée
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
les conditions suspensives et confirme son offre de 71 000 €, la reprise du contrat de leasing CREDIT MUTUEL LEASING y compris le paiement des échéances impayées de14 000€ et la reprise du contrat du prêt
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
La 2ème échéance du prêt, en date du mois d'avril 2024, s'élevait à 135 028,40 € et n'a pu être régularisée.
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Plus encore, cette SCI a contracté plusieurs prêts pour l'acquisition de son patrimoine immobilier.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Monsieur [Z] [P] et Madame [Q] [R] se sont portés caution solidaire de ce prêt.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
« prêt junior ») pour financer ses besoins généraux. 6.
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
Cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, BNPP a prononcé la déchéance du terme du prêt le 21 mars 2023.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
professionnel pourtant sur un montant de 42.000,00 € signé le 2 février 2019 (pièce n°1) Tableau d'amortissement de contrat de prêt professionnel (pièce n°2) Acte de cautionnement du prêt professionnel
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Ces 2 prêts consentis par la CAISSE D'EPARGNE (Prêt 441978 G de 106 000 € du 19/04/2023 et le Prêt 496153 G de 62 000 € du 22/9/23) relèvent tous deux de ces dispositions car ils ont permis une amélioration
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
sanitaire, la Société s'est retrouvée avec un niveau d'endettement important et elle a tenté de négocier des échéanciers de règlement avec ses créanciers sociaux et fiscaux, tout en remboursant trois prêts
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
Le 27 avril 2020, la BPO prononce la déchéance du terme du prêt et met en demeure Madame [I] [Y] de payer les sommes restant dues, soit à cette date 37 260,21 €.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
[N] [X], un prêt d'un montant de 106 719 € remboursable en 180 mensualités, au taux de 3,42 %. Parallèlement, M.
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
2024, rendant exigible les créances non échues du prêt, et qu'elle a légitimement mis en demeure M.
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
Il considère que la faillite personnelle de M.
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
brasseur tel que le décompte du prêt.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
du Prêt Innovation n°DOS0136371 ; * 12.445,48 € au titre du Prêt Innovation n°DOS0155558.
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