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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
10 000 € au titre des honoraires de reprise de comptabilité des exercices 2020 et 2021 par un autre expert-comptable, et 15 000 € au titre de « l'intégralité des pénalités et l'indemnisation du préjudice
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
DEBOUTER la société SWAC & CONSTRUCTION de sa demande de 86 049 € en remboursement des cotisations d'assurance versées de manière inutile et de 200 000 € en réparation du préjudice moral lié à l'atteinte
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[D] [C] au titre de son préjudice moral ; * Condamner la SARL FGH à payer la somme de 9 500 € à M.
Rendu de décisions
69cbfde3cdc6046d47a32e80
8 octobre 2025
moral subi, Sur la demande reconventionnelle de Mme [M] [K] pour préjudice moral : DEBOUTER Mme [M] [K] de sa demande reconventionnelle pour préjudice moral à hauteur de 5 000.00 euros, En tout état
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
financier, condamner maître [W] [P] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SOBNB à payer à madame [D] [K] la somme de 5.000€ au titre de la réparation de son préjudice moral ; condamner
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
, ainsi qu'un préjudice moral et d'image.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1dd7cdc6046d47912ac7
1 octobre 2025
Sur le préjudice moral et professionnel : Si Monsieur, [H] allègue une perte d'opportunités, il ne produit aucun élément probant établissant la réalité et l'étendue d'un préjudice moral ou professionnel
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21fd1cdc6046d47903e4a
7 juillet 2025
[J] devant le Tribunal de Commerce de CASTRES aux fins de voir prononcer la résolution du contrat et condamner Monsieur [C] [J] à rembourser les acomptes et à payer la somme de 1 000 € au titre du préjudice
chambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
* Sur le préjudice moral : MY DEV WORLD ne justifie pas du quantum de ce préjudice.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b447fcdc6046d4717bc8b
12 mai 2026
Concernant la demande de Madame [J] [C] au titre du préjudice moral et financier Nous constatons que Madame [J] [C] estime que le préjudice moral peut raisonnablement être évalué à la somme de 3.000 €
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
Sur le préjudice moral Monsieur, [E] sollicite une somme de 10.000 € au titre de son préjudice moral en faisant valoir que : * Depuis le début de l'année 2021, il est préoccupé par les désordres rencontrés
69cc864acdc6046d47aeed66
28 janvier 2025
Sur le préjudice moral : [Adresse 1] fait valoir : Les agissements de la société [L] ont occasionné un important préjudice moral à Madame [Z], cette dernière est encore contrainte d'accueillir ses clients
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
préjudice financier * 50 000 € au titre du préjudice moral – Dire que rien ne s'oppose à l'exécution provisoire du jugement à intervenir En tout état de cause, Condamner in solidum Monsieur [O] [M]
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4a45fcdc6046d47c6cc07
3 avril 2026
leur parquet bois survenue le 20 novembre 2020 lors de la livraison de leurs meubles ; * Condamner la société POLTRONESOFA France à payer à Monsieur [O] [J] la somme de 1.000,00 EUR au titre de leur préjudice
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
La société WTI réclame ainsi 3 000 € au titre de son préjudice moral.
6a119897cdc6046d47acadfd
Steinweg invoque les jurisprudences reconnaissant aux personnes morales le droit à réparation d'un préjudice moral, soutient que son préjudice moral est distinct du préjudice matériel et que ces litiges
69bc41d1cdc6046d473e03a1
3 octobre 2025
Sur le préjudice moral : L'existence d'un préjudice moral subi par Monsieur [O] [D] n'étant pas démontrée, tant dans son principe que dans son montant, il convient de le débouter de sa demande de dommages-intérêts
69e1fa72cdc6046d478d46a2
15 avril 2026
moral CONDAMNER à titre provisionnel la société SARL KONY BIO à régler à la SELARL [I] [F] une somme de 4.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral Vu l'article 700 du code de procédure
MARDI
69a91538cdc6046d478e86bf
7 octobre 2025
Sur la demande de dommages et intérêts Monsieur [G] [D] réclame reconventionnellement le paiement de la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral ; il fait
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
[B] à leur payer la somme de 30 000 € au titre de leur préjudice moral ; * Condamner M.
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