Economiques de Limoges a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [L] [X] et que l'examen de la clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, M.

PROCÉDURE La SAS FLORE PARTICIPATIONS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 853 870 129, a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce

PROCÉDURE La société E MAINTENANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 904 096 286 a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'encontre de la

PROCÉDURE La société E MAINTENANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 904 096 286 a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'encontre de la

Le Tribunal donnera en conséquence une suite favorable à la demande de Monsieur [K].

[E] [W], bénéficiaire effectif de la société assignée devant le Tribunal de commerce de Pontoise est également juge de ce tribunal.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Par courrier du 24 février 2026, Me [B] [A] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de la présente instance.

Au soutien de ses dernières écritures, la société SMART-RX demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats

Par ordonnance rendue le 5 mars 2025, Monsieur le président du tribunal a fait droit à cette demande.

PRÉTENTIONS DES PARTIES La SELARL 4R SOLUTIONS ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure

PRÉTENTIONS DES PARTIES La SELARL 4R SOLUTIONS ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure

C'est dans ce contexte, que le 18 décembre 2025, dans le cadre d'une procédure au fond, Monsieur [O] [M] a fait assigner Monsieur [N] et la société H2 NATURE par devant ce tribunal et demande, notamment

de mise en état du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.

du dépôt du rapport d'expertise de Monsieur [S] dans la procédure de référé enregistrée devant le tribunal judiciaire de Bordeaux sous le numéro de RG 24/02395, Dire que l'instance reprendra à l'initiative

du 13 avril 2026 : * la SCI JOYFULNESS dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 394, 395 et 399 du Code de procédure

et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant aux droits

l'action pendante devant le tribunal de commerce de Rouen portant le numéro de rôle 2025 011386 à l'égard de la société [K] ; * constate le désistement d'instance et d'action en résultant et par voie

Dans le cadre d'une instance introduite par la société AGROSALINE et [Adresse 6] à l'encontre de la SARL BATISEB, devant le Tribunal judiciaire de CAEN, celui-ci a rendu, le 09 juillet 2021, de lourdes

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Vu les articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile, Donne acte à la société LES COCOTTES URBAINES de son désistement d'instance et d'action