Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public.

Dans l'hypothèse où le document est communiqué, nous sommes favorables à la poursuite de la période d'observation.

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement et toutes mesures légales de publicité.

MINISTERE PUBLIC : M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 16 ocotbre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

[A], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire établi en vue de l'audience du 13/04/2026, Vu la communication de la cause au ministère public, Lors de l'audience des débats

registre de l'audience du 13/04/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public

[S] [W] [X], Vu la communication de la cause au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 20/04/2026, il a été entendu : * Me [Q] [G] représentant la SELARL [Q] [G] ès

registre de l'audience du 12/01/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public

l'audience du 12/01/2026, Vu le rapport oral du juge-commissaire lors de l'audience du 12/01/2026, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire, Vu la communication de la cause au ministère public

[X], en qualité d'administrateur judiciaire, Vu la communication de la cause au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 26/01/2026, il a été entendu : M.

Que cette hypothèse repose sur l'intensification des événements culturels et l'augmentation de la fréquentation du bar. Elle devra être vérifiée dans les faits.

[A] s'est engagé à provisionner la créance des impôts actuellement contestée devant la Cour d'Appel de Paris, dans l'hypothèse où cette créance serait admise.

Sa qualité de créancier privilégié hypothécaire n'est pas contestée.

ATTENDU que Monsieur [T] [D] n'est propriétaire d'aucun immeuble mais d'un bateau faisant l'objet d'une hypothèque maritime, ATTENDU que Madame [V] [A] Procureure de la République Adjointe, présente à

mandataire judiciaire et Maître [R], Conseil de la SAS [Q], ont indiqué être favorables à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société ; Attendu que le Ministère Public

Vu le registre de l'audience du 20/04/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan: Administrateur : х Juge-commissaire : х Vu la communication de la cause au ministère public

registre de l'audience du 12/01/2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport ou Bilan : Mandataire judiciaire : Х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public

[K], mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 12 Janvier 2026, il a été entendu : M.