ordonnance rendue le 9 décembre 2025, le juge des référés de ce tribunal, après avoir ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les n° 2025 017250 et 2025 017646, a désigné Monsieur [T] [F] en qualité

Conformément à l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Qu'elle s'en remet à la sagesse de la juridiction quant à l'argumentaire des assureurs.

Madame [A] [Y] et madame [R] [Y] interviennent en qualité de cautions solidaires.

, membre de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, [Adresse 7], POUR : In limine litis sur la nullité de forme, prononcer la nullité de l'acte de dénonciation du 11 mars 2026 en raison

2023J04484 - 2611100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Le Tribunal a désigné la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [U] [P], Mandataire Judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire, M. [R] [F] en qualité de juge commissaire et M.

Par exploit en date du 11 septembre 2025 la SAS HARRY HOPE a assigné en intervention forcée Me [Q] [F] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS MB IMMOBILIER aux fins de : Vu la procédure de liquidation

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

[K], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [S] [J], et la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître [P] [Q] es qualité de mandataire judiciaire de la société [S] [J], afin de comparaître

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2024F01415 Maître [I] [K] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Mandataire judiciaire Le Grand Sud [Adresse 1] en sa qualité

de mandataire liquidateur ; Le 30 janvier 2025, la CIC assignait en intervention forcée devant le Tribunal de céans, Maître [C] [P], SELARL [Z] désigné es-qualité de mandataire liquidateur et l'attreyait

qualité de liquidateur judiciaire de la société Créaris, devenue Keryes.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire et a convoqué les parties à l'audience de ce juge le 19 décembre 2025.

En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.

individuelles ou collectives professionnelles ou non relatives aux activités ci-dessus, la rédaction d'ouvrages manuels et tout autre support de formation, la constitution de tous réseaux et partenariat

2025J11291 - 2614100006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR