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306 résultats pour « réparateur de matériel technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 24 avril 2025 un incendie s'est déclaré dans le tableau électrique, entrainant quelques dégâts matériels.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les frais de réparation : Quadra fait valoir que : Elle a supporté des frais de réparation suite à différents problèmes apparus sur le véhicule.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société SATT confie le 8 juillet 2022 la remorque à réparer au garage BEST DRIVE et CONTITRADE émet le 31 juillet 2022 une facture d'un montant de 4 592,44€ au titre de diverses réparations.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [Q] a donc alerté de nouveau le réparateur.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle allègue que la société UBLU n'a pas anticipé ou suffisamment averti des risques techniques liés à l'intégration avec le matériel de la société GPS4NET et qu'elle aurait dû proposer d'autres solutions

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, en sa qualité d'assureur de la société TECHNI GRAVURE.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes du Pré-Rapport de la mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition du 17 février 2023, il est fait état des 132 analyses d'amiantes confiées à l'ITGA

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, FAITS : La société STEAM'O (ci-après « STEAM'O »), filiale du groupe SOFINORD, est spécialisée dans la maintenance et l'exploitation multi-technique

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Faits et Procédure : Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle de contrôle technique automobile, la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES (ci-après CTAV) s'est rapprochée

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient donc de condamner in solidum les sociétés [P] [O] et [A] [O] à indemniser intégralement la société COPROD, tout en précisant que la répartition technique (50 % / 30 % / 20 %) conserve effet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du mitigeur thermostatique (réparé en cours d'expertise) ; * Défaut de câblage de la vanne de chauffage du module eau chaude.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de son préjudice matériel, * 2 808 € à titre de remboursement des amendes pénale et administrative.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

matériels du bâtiment B

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de75f2cdc6046d47382fe9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS La société Multi Technique Bâtiment, installateur d'équipements thermiques, réclame à la société AMP Location, spécialisée dans la location de matériels bureautiques et informatiques, la somme

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La pièce n°16, relative aux factures de réparation, n'est pas intégralement traduite, mais comporte des mentions chiffrées et techniques suffisamment explicites.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société relevait enfin les difficultés liées à l'augmentation du coût des matériaux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur les spécificités techniques incluses dans le contrat signé par GESA Dans sa réponse du 29 juin 2022, SEH demande à GESA de lui renvoyer un contrat avec des spécificités techniques correspondant à

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal condamnera Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA ENGENEERING AND CONSULTING à verser à la SASU SARTH'ESCALIERS la somme de 16.250 € au titre de la réparation du préjudice matériel

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

formulées par l'expert missionné par l'assureur GROUPAMA (Cf pièce n°6), qu'à l'issue de ces réparations, rendues nécessaires par les manquements techniques imputables à la SARL [Q] lors de sa première

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur les préjudices matériels, les demanderesses invoquent le principe de la réparation intégrale selon lequel le responsable est tenu de réparer l'intégralité du préjudice causé à la victime.

Source officielle

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