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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
Le 24 avril 2025 un incendie s'est déclaré dans le tableau électrique, entrainant quelques dégâts matériels.
3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
Sur les frais de réparation : Quadra fait valoir que : Elle a supporté des frais de réparation suite à différents problèmes apparus sur le véhicule.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
La société SATT confie le 8 juillet 2022 la remorque à réparer au garage BEST DRIVE et CONTITRADE émet le 31 juillet 2022 une facture d'un montant de 4 592,44€ au titre de diverses réparations.
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Mme [Q] a donc alerté de nouveau le réparateur.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Elle allègue que la société UBLU n'a pas anticipé ou suffisamment averti des risques techniques liés à l'intégration avec le matériel de la société GPS4NET et qu'elle aurait dû proposer d'autres solutions
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
, en sa qualité d'assureur de la société TECHNI GRAVURE.
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
Aux termes du Pré-Rapport de la mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition du 17 février 2023, il est fait état des 132 analyses d'amiantes confiées à l'ITGA
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, FAITS : La société STEAM'O (ci-après « STEAM'O »), filiale du groupe SOFINORD, est spécialisée dans la maintenance et l'exploitation multi-technique
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
Faits et Procédure : Dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle de contrôle technique automobile, la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES (ci-après CTAV) s'est rapprochée
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Il convient donc de condamner in solidum les sociétés [P] [O] et [A] [O] à indemniser intégralement la société COPROD, tout en précisant que la répartition technique (50 % / 30 % / 20 %) conserve effet
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
du mitigeur thermostatique (réparé en cours d'expertise) ; * Défaut de câblage de la vanne de chauffage du module eau chaude.
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
de son préjudice matériel, * 2 808 € à titre de remboursement des amendes pénale et administrative.
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
matériels du bâtiment B
CHAMBRE 02
69de75f2cdc6046d47382fe9
23 janvier 2026
LES FAITS La société Multi Technique Bâtiment, installateur d'équipements thermiques, réclame à la société AMP Location, spécialisée dans la location de matériels bureautiques et informatiques, la somme
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
La pièce n°16, relative aux factures de réparation, n'est pas intégralement traduite, mais comporte des mentions chiffrées et techniques suffisamment explicites.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société relevait enfin les difficultés liées à l'augmentation du coût des matériaux.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
Sur les spécificités techniques incluses dans le contrat signé par GESA Dans sa réponse du 29 juin 2022, SEH demande à GESA de lui renvoyer un contrat avec des spécificités techniques correspondant à
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
Le tribunal condamnera Monsieur [O] [H] exerçant sous l'enseigne DELTA ENGENEERING AND CONSULTING à verser à la SASU SARTH'ESCALIERS la somme de 16.250 € au titre de la réparation du préjudice matériel
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
formulées par l'expert missionné par l'assureur GROUPAMA (Cf pièce n°6), qu'à l'issue de ces réparations, rendues nécessaires par les manquements techniques imputables à la SARL [Q] lors de sa première
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Sur les préjudices matériels, les demanderesses invoquent le principe de la réparation intégrale selon lequel le responsable est tenu de réparer l'intégralité du préjudice causé à la victime.
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