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42 résultats pour « révocation de l'ordonnance pour dépôt d'une pièce déclarée recevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP

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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de payer rendue le 10 octobre 2024 et signifiée le 12 décembre 2024, comparaissant par Maître Benoît AVRIL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DEVILDER, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Sur le montant de l'indemnité retenue Selon la SCI DU HAUT FOURNEAU l'indemnité ainsi due s'élevait à la somme de 38 619,85 € TTC, comme mentionné dans l'ordonnance de référé du 29 mai 2024 (pièce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9504acdc6046d47310426

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 16 mars 2020, la créance admise pour son montant déclaré par ordonnance du juge commissaire, est notifiée à BNP.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les pièces versées aux débats, In limine litis DECLARER IRRECEVABLE l'intervention volontaire de la société SELIMA AU FOND DECLARER recevable et admettre à tire de preuve le rapport FINEXSI (pièce n

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 6 mars 2025, la société [C] [K] demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les dispositions de l'article 1353 du code civil, Vu

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3388dcdc6046d4711ad6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DECLARER Monsieur [V] [N] recevable et bien fondé, et en conséquence : DEBOUTER Monsieur [H] [S] de sa demande de dissolution judiciaire de la société RMCT ; ORDONNER la désignation d'un administrateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

D'avoir omis de faire, dans le délai de quarante-cinq jours, la déclaration de cessation des paiements, sans avoir par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation, Monsieur [Z] [V] n'a

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TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

les formes et délais légaux ; Il y a donc lieu de déclarer cette opposition recevable et de dire que, conformément à l'article 1420 du code de procédure civile, le présent jugement se substituera à ladite

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TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Une ordonnance du président de ce tribunal en date du 2 avril 2024 a autorisé les saisies requises.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

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TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 2 mars 2026, la commission de surendettement des particuliers des Yvelines déclare recevable le dossier de surendettement de Mme [X] et oriente son dossier vers une phase de conciliation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Fixer un délai raisonnable pour recueillir les observations et dires des parties sur son prérapport.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Madame [H] [P] dépose un dossier de surendettement dont le plan prendra fin le 17 juin 2023.

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TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

juillet 2024 et signifiée le 22 août 2024, comparaissant par Maître Pierre-Jean PERROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas RIVIERE, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI RIVIERE – DE KERLAND

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par cet acte et dans ses conclusions N°6 régularisées en audience, SAS INITIAL, demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Déclarer recevables et bien-fondé les demandes de la

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société H.EL.P MOBILITY a ensuite déposé une demande en injonction de payer auprès du président du tribunal de céans le 13 mai 2025, qui a donné lieu à une ordonnance d'injonction de payer exécutoire

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par conclusions n° 4 déposées à l'audience du 5 juillet 2024, SCT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Déclarer bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par conclusions n° 4 déposées à l'audience du 5 juillet 2024, SCT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * Déclarer bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre

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TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'état la banque a déclaré sa créance au mandataire judiciaire en date du 8 aout 2024 (pièce 3), avec un capital restant dû au 15 mai 2024 de 18 413,39 € ainsi qu'une indemnité d'exigibilité de 1 288,97

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

unanimement par les experts, nous vous remercions de revoir votre position concernant la prise en charge des travaux de réparation dans les plus brefs délais et en tout état de cause sous 48h tenant

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