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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c272bcdc6046d472bebe9
6 mai 2026
Attendu que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [Z] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [B] [Z], ès qualité
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
numéro 798 171 096, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, 3) SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [D] ès qualités d'administrateur judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34605cdc6046d47aaf4cd
15 avril 2026
Il convient de connaitre les résultats de l'exploitation sur une période plus longue et le montant définitif du passif Le maintien de la période d'observation sera autorisé pour une durée de 4 mois à
69d8d59ecdc6046d47c16bd7
1 avril 2026
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
IARD [Adresse 7] Ayant pour avocat plaidant la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de Bordeaux, et pour avocat postulant Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de Draguignan [Adresse 8] Représentée
69d0e195cdc6046d471537bd
Trib. de Commerce
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
Rôle n° ENTRE - La société SAM'DEPANNE 2024J184 [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [W] [R] -"LE MEDICIS II" - ALLEE D [Adresse 2] ЕТ - La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19921cdc6046d47b104b3
9 janvier 2026
1] Activité : fabrication de confitures, commerce sédentaire et ambulant.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
HAREL [Adresse 4] NON COMPARANT [Adresse 5] NON COMPARANT 4/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d'assureur de la société BMTP [Adresse 6] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me
Procédures Collectives
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28 janvier 2025
Le Juge-Commissaire expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de l'entreprise n'a pas déposé son rapport
.
69b74e23cdc6046d47cdd3aa
9 avril 2025
Bernard DELALLEAU, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [U] [I], en qualité de mandataire judiciaire, La SELARL V&V en la personne de Me [P] [A] [Adresse
69b74f60cdc6046d47cde7d5
2 avril 2025
1] sise [Adresse 2], inscrite au R.C.S. sous le numéro 508517844, pour laquelle ont été désignés : M.
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
2024 d'un plan de redressement sur 9 ans et a nommé la SELARL [Z] et Associés sise [Adresse 3] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; le premier dividende a été réglé ; l'entreprise a sollicité
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
4] N° d'immatriculation : 889688172 La SCP R&D, représentée par maître [M], ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'EURL Art and Cask [Adresse 5] La SELARL EVOLUTION ès-qualités de mandataire
69addaa5cdc6046d47f8e9f7
21 janvier 2025
l'entreprise n'a pas déposé son rapport, prévu par les dispositions de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Le Tribunal a néanmoins la possibilité de connaître si les critères de la liquidation judiciaire
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
[N] [U] [D] [F] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric CHASTRES [Adresse 2] DEFENDEURS SAS FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Alain CHARBIT [Adresse 4] SA SMA RC PRO [Adresse
AFFAIRES NOUVELLES
69c95aa3cdc6046d476a8c0b
11 juillet 2025
ENTRE : * Maître, [V], [Q], [Adresse 1] agissant en qualité de ٠ liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège, [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître,
69c95d17cdc6046d476abcc2
ENTRE : * Maître, [G], [U], [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège, [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître, [P
69b7e0d3cdc6046d47d87b66
ENTRE : * Maître [O] [K] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [Z], ayant
69b7e59bcdc6046d47d8e345
ENTRE : * Maître [T] [F] [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD, ayant siège [Adresse 2], présent à l'audience * SELARL AJC représentée par Maître [J], ayant
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