Ladite expertise est actuellement en cours.

Le rapport d'expertise amiable fourni et les pièces apportées aux débats justifient d'un motif légitime pour faire droit à la demande d'expertise de la société SAS [R] [Y] au titre de l'article 145 du

de gestion du Président sur les compts annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, * lecture du rapport spécial du Président sur les conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code

* Etablir un pré-rapport, recueillir les observations des parties dans un délai imparti.

Sur la portée du rapport d'expertise judiciaire Elle soutient que le rapport de l'expert [M] ne met pas en évidence d'inexécution de nature à faire obstacle au paiement de sa créance.

* Adresser aux parties un pré-rapport en ordonnant un délai pour déposer leurs dires.

Le juge-commissaire, en son rapport oral, a émis son avis favorable à la modification du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE.

Un rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [H] [P] le 10 novembre 2024 a relevé de nombreux désordres dans la cuisine, la salle de restauration, le local technique, la cave et les WC PMR.

Il convient, en conséquence, de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expertise diligentée devant le TAE de [Localité 6].

du Tribunal de commerce de Draguignan du 19 octobre 2021 et que les opérations d'expertise judiciaire se déroulent à leur contradictoire, De sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise

Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25

§ 4 — Sur la mesure d'expertise et la désignation de l'expert La mesure d'expertise sollicitée est légalement admissible et proportionnée au regard des questions techniques complexes que soulève le

Une expertise judiciaire était ordonnée par ordonnance du 12 avril 2022, désignant Monsieur [R] [W] en qualité d'expert judiciaire qui a rendu son rapport le 26 juillet 2024.

, le communiquer aux parties et répondre à leurs observations écrites, avant dépôt du rapport définitif ; * ordonner que les consignations et frais d'expertise seront partagés par moitié par les parties

Aucun accord n'étant intervenu consécutivement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire, par exploit, signifié à personne le 3 septembre 2024, la société CHALET JEAN MACE a assigné la société GERARD

dans les six mois de sa saisine, DIRE qu'en cas de difficulté il en sera référé au Juge chargé du contrôle des expertises, DIRE que l'avance des frais d'expertise sera supportée par moitié pour chacune

La SASU [T] étant intervenue aux opérations d'expertises, l'Expert judiciaire a pu déposer un rapport d'expertise contradictoire, en date du 27 février 2021.

sur l'ordre du jour suivant : * approbation du rapport de gestion, de l'inventaire et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2022 et affectation du résultat, * approbation du rapport de