Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

commissaire au plan et des frais de greffe, à charge pour l'entreprise de reconstituer le disponible réel pour la bonne exécution du plan, MAINTIENT Madame Anne BAUDIER Juge-commissaire jusqu'à la reddition

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

règlement du dernier dividende du plan ; Maintient la SELARL LEXMJ prise en la personne de Maître [G] [M] en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la vérification du passif et de la reddition

de gestion ainsi que les comptes annuels dans les trois mois de leur clôture 2) Fixe à 10 ans sa durée ; 3) APUREMENT DU PASSIF * Donne acte aux créanciers privilégiés et chirographaires des remises

[Q] [B] remettra trimestriellement au Commissaire à l'exécution du plan un compte de gestion ainsi que les comptes annuels dans les trois mois de leur clôture 2) Fixe à 10 ans sa durée ; 3) APUREMENT

de gestion ainsi que les comptes annuels dans les trois mois de leur clôture 2) Fixe à 10 ans sa durée ; 3) APUREMENT DU PASSIF * Donne acte aux créanciers privilégiés et chirographaires des remises

de gestion ainsi que les comptes annuels dans les trois mois de leur clôture 2) Fixe à 10 ans sa durée ; 3) APUREMENT DU PASSIF * Donne acte aux créanciers privilégiés et chirographaires des remises

[Q] [I] remettront trimestriellement au Commissaire à l'exécution du plan un compte de gestion ainsi que les comptes annuels dans les trois mois de leur clôture 2) Fixe à 10 ans sa durée ; 3) APUREMENT

de gestion ainsi que les comptes annuels dans les trois mois de leur clôture 2) Fixe à 5 ans sa durée ; 3) APUREMENT DU PASSIF * Donne acte aux créanciers privilégiés et chirographaires des remises

[F] [E] remettra trimestriellement au Commissaire à l'exécution du plan un compte de gestion ainsi que les comptes annuels dans les trois mois de leur clôture 2) Fixe à 6 ans sa durée ; 3) APUREMENT

de gestion ainsi que les comptes annuels dans les trois mois de leur clôture 2) Fixe à 10 ans sa durée ; 3) APUREMENT DU PASSIF * Donne acte aux créanciers privilégiés et chirographaires des remises

de gestion ainsi que les comptes annuels dans les trois mois de leur clôture 2) Fixe à 10 ans sa durée ; 3) APUREMENT DU PASSIF * Donne acte aux créanciers privilégiés et chirographaires des remises

du prévisionnel élaboré, Attendu que Me [I] est favorable au plan tel que proposé, indiquant qu'il n'est pas sollicité le versement de provisions mensuelles dans la mesure où il dispose de fonds en compte