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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aeda63cdc6046d470b2dd6
15 avril 2025
15 avril 2025
Le ministère public ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation et au renvoi de l'examen du dossier pour envisager la liquidation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f79f86cdc6046d477b847e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de Maître [D] [T] demeurant au [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, lequel devra rendre compte de sa mission par périodes annuelles, DIT
Source officielleTrib. de Commerce
69aedbbacdc6046d470b47b4
15 avril 2025
15 avril 2025
Le juge commissaire, compte tenu du niveau d'activité, des plans d'actions menés et d'une trésorerie permettant le règlement des charges courantes, émet un avis favorable au renouvellement de la période
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
12 mai 2026
12 mai 2026
pour veiller à l'exécution du plan et devra rendre compte de sa mission annuellement, MAINTIENT Monsieur Patrice MAENE, Juge-Commissaire, jusqu'à la reddition définitive des comptes du Commissaire à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b220bccdc6046d475ac61b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Maître [G] [M] en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la vérification du passif et de la reddition définitive des comptes ; Maintient Monsieur [S] [T], en qualité de Juge-Commissaire jusqu'à
Source officielleTrib. de Commerce
69aeda05cdc6046d470b268e
1 avril 2025
1 avril 2025
Compte tenu de ce qui précède, le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation afin de préparer le plan de redressement. Le dirigeant a confiance en l'avenir.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d7e3cdc6046d47760140
10 avril 2025
10 avril 2025
Le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation, compte tenu des résultats réalisés au cours de la période d'observation et de l'absence de dette de poursuite d'actvité
Source officielleTrib. de Commerce
69aedbe4cdc6046d470b4ace
15 avril 2025
15 avril 2025
Le juge commissaire, compte tenu du niveau d'activité, des plans d'actions menés et d'une trésorerie permettant le règlement des charges courantes, émet un avis favorable au renouvellement de la période
Source officielleTrib. de Commerce
69aed8bdcdc6046d470b0a43
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans son rapport, le juge commissaire est favorable au renouvellement de la période d'observation compte tenu des chiffres et des bonnes perspectives.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d80acdc6046d47f2f41c
28 avril 2026
28 avril 2026
Dans son rapport, le juge commissaire émet également un avis favorable à la poursuite de la période d'observation. Le ministère public est favorable au renouvellement de la période d'observation.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0abc5cdc6046d47d89aae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [U] [G], mandataire judiciaire, L'administrateur judiciaire rappelle le déroulé de la période d'observation, précise que celle-ci n'a pas créé un passif
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11cd2cdc6046d47a35684
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le chiffre d'affaires est en baisse ce qui rend nécessaire un ajustement des charges au niveau de l'activité.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45b8cdc6046d475d68df
21 avril 2026
21 avril 2026
Le ministère public est favorable au renouvellement de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb45cdcdc6046d475d6a90
21 avril 2026
21 avril 2026
Le ministère public est favorable au renouvellement de la période d'observation afin que les documents attendus puissent être fournis.
Source officielleTrib. de Commerce
69aede0bcdc6046d470b7b26
15 avril 2025
15 avril 2025
Le ministère public est également favorable au renouvellement de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bfc2cdc6046d471897f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans son rapport, le juge commissaire est favorable au renouvellement de la période d'observation. Le ministère public est favorable au renouvellement de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c1cdcdc6046d4718c826
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans son rapport le juge commissaire est favorable au renouvellement de la période d'observation. Le ministère public est favorable au renouvellement de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69f798cfcdc6046d477b15ca
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de Maître [I] [U] demeurant [Adresse 4] en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, lequel devra rendre compte de sa mission par périodes semestrielles, DIT que le Commissaire à l'Exécution du Plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d6dcdc6046d474a07af
11 mai 2026
11 mai 2026
* Remise des bilan et compte de résultat au Commissaire à l'exécution du plan à la fin de chaque exercice comptable.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fb22cfcdc6046d47c921c9
27 avril 2026
27 avril 2026
* Remise des bilan et compte de résultat au Commissaire à l'exécution du plan à la fin de chaque exercice comptable.
Source officiellePage 2 sur 19