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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
[P] a retourné signé le 30 mars 2021 à IPP un formulaire prérempli comprenant un bon de commande ayant pour objet l'insertion de ses coordonnées, annonce avec logo, images et liens vers sa page web dans
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
FL CONCEPT indique au tribunal avoir reçu de BEL VIDA le 14 juin 2023, la somme de 24 791,92 €.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
Son absence prive les organes de la procédure de tout moyen d'analyse et constitue, par nature, un acte intentionnel.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
, Sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce relatifs au redressement judiciaire des entreprises, suite à la requête de Monsieur le Procureur de la République de TOULOUSE, reçue
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b1fcdc6046d475b3638
21 avril 2026
reçue du représentant des salariés, lequel sollicite un renvoi afin de régulariser une offre, le mandataire judiciaire s'associe ainsi à la demande du dirigeant en raison de l'absence de règlement des
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Le 24 février 2024, l'[T] [F] a reçu une convocation pour une expertise amiable contradictoire organisée le 27 février par la société d'expertise qu'elle a mandaté, la SARL CESAM, en présence de Monsieur
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
Ce phénomène a été dénoncé à la société EUROVIA PICARDIE qui est intervenue une première fois le 22 septembre 2023 pour reprendre le désordre en procédant à une injection de 5 m3 de béton.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b838cdc6046d47585e8d
17 juillet 2025
avec pour motifs « refus du débiteur » ou provision insuffisante ».
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
de communication de la situation de trésorerie de la société [D], réclamée à plusieurs reprises par ce dernier, et que Monsieur [F] lui a refusé par mail du 6 avril 2022, * Que concernant l'existence
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
* Théraclion a donc menti lors de la vente de la machine ; * Théraclion a montré la machine SONOVEIN HD en faisant croire qu'il s'agissait du modèle que Surgicare allait recevoir ; * Surgicare a reçu
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c203dbcdc6046d47b8da15
Elle précise également son intention de régler la facture de Delample dès la communication des éléments et documents liés au chantier.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
De nombreux chèques et lettres de change ont été refusées par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en janvier 2020.
Chambre 2
F00596 SAS LMC MOBILITEc/SAS INFOCOM - FRANCE
69bd0e73cdc6046d474e44d3
15 octobre 2025
La SAS INFOCOM FRANCE est une société spécialisée dans la publicité et propose des prestations d'insertion publicitaire sur des véhicules.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Le Groupement refuse ce décompte général, et formalise ses contestations dans un mémoire en réclamation, remis au maître d'ouvrage les 8 et 21 juillet 2021, présentant un décompte général dont le montant
Procédures Collectives
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
de 5 ans, à compter du jour du jugement, à l'encontre de Monsieur [F] [P] * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner l es mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Monsieur [O] lui déclarait n'avoir aucune intention de quitter les lieux. Le 18 décembre 2024, Monsieur [O] faisait l'objet d'une radiation d'office au registre du commerce et des sociétés.
DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
SUR QUOI NOUS PRESIDENT Sur la lettre d'intention du 24 septembre 2019 : Le contrat de location-gérance mentionne, dans son préambule, l'existence d'une lettre d'intention datée du 24 septembre 2019.
Contentieux Général
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
Le 8 juin 2022, ladite société dépose une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), indiquant que les travaux dureront 20 jours, à compter du 20 juin 2022.
6a184711cdc6046d473ce95f
[M], filiale de la société [H], a signé le 4 juin 2018 un contrat portant sur la location pendant cinq ans de 75 DAE auprès de Citycare Par courrier du 3 mars 2023, [M] a informé Citycare de son intention
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe du tribunal de commerce en date du 19/09/2024, la société à responsabilité limitée [W] BAT a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer n° 2024IP00549.
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