CCAM indique que les moyens de BOUYGUES IMMOBILIER tirés de ses relations contractuelles avec EGBI PERRIN sont irrecevables aux motifs : * que l'acceptation d'une cession de créances professionnelles

La capacité d'autofinancement serait autour de 25 K€ dès 2026-2027 PROCEDURES EN [Localité 3] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience.

représentant 7,01 % du passif n'ont pas répondu, ils sont censés accepter les propositions de plan, * 2 créanciers ont refusé expressément les propositions de plan, et représentent 2,85 % du montant

postérieure exigible non régularisée.

accepté tacitement, Aucun créancier n'a refusé, Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant

à la vente du véhicule à Monsieur [H], d'un défaut d'entretien antérieur ou postérieur à la vente, * Dire si les désordres constatés sont de nature à rendre le véhicule impropre à sa destination, *

PROCEDURES EN [Localité 2] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 code de commerce) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience et aucune créance postérieure n'a été portée à la connaissance des

ont accepté tacitement, * 1 créancier a refusé, Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant

En date du 29 juillet 2025, l'affaire a été rétablie, par saisine du 4 juillet 2025, reçue au greffe le 9 juillet 2025, enrôlée sous le n° 2025F00230.

, majorations et pénalités de toute nature, antérieurs ou postérieurs à l'ouverture.

C'est en considération d'une promesse de volume important de 250 000 coffres par an et pour une longue durée que la société ALPHAPRO GROUPE a accepté la fabrication de différents outillages permettant

Il ressort des pièces versées aux débats que : Les devis ont été acceptés le 16 juillet 2021 à [Localité 3].

PROCEDURES EN [Localité 3] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience.

Il sera également relevé que, postérieurement à son refus de réitérer la vente du fonds de commerce, la société RAJPOOT 2 a procédé le 3 février 2025 à la cession de ses propres titres pour un montant

, majorations et pénalités de toute nature, antérieurs ou postérieurs à l'ouverture.

sur les propositions de règlement, l'URSSAF RHONE ALPES, en motivant sa décision sur l'absence de règlement des dettes postérieures s'élevant à 11 285 €.

les mêmes critiques de la part de la défenderesse, a postérieurement signé avec Artésimia Finance.

La société [Localité 1] est ainsi à jour du paiement de ses dettes postérieures à la date de l'audience.

PROCEDURES EN [Localité 1] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience. Il n'y a pas de dette postérieure connue à ce jour.

du premier anniversaire de l'homologation du Plan, puis chaque année à cette même date, selon l'échéancier suivant : […] TOTAL : 100% * d'imposer aux créanciers ayant expressément ou tacitement refusé