Ainsi qu'il a été jugé supra, la demande relative à la nullité du contrat de gérance libre ayant été rejetée, il échet de débouter également la société THE QUEEN de sa demande de nullité de la promesse

a assigné R2T devant le tribunal de céans, et que par une assignation en intervention forcée COBURN a mis en cause R2T P&M.

LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000430 AFFAIRE 2025029926 ENTRE : 1) SAS KISAYANG, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la Selarl Joffe

Dans ces conditions, cette demande sera rejetée.

[E] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L. 651-2, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-8 du code de commerce, A titre principal, * Rejeter l'ensemble des demandes de M e [D], ès-qualités de liquidateur

[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [P] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS LIBERTY PERMIS AUTO ECOLE N°SIREN : 818508574 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

vingt-cinq les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A LA: DEMANDE

due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure ; Attendu que le demandeur ne justifie pas de l'existence d'un préjudice distinct de celui qui sera réparé par les intérets

; AUTORISE Monsieur [H] [B] [O] [Y] à se libérer de sa dette autorise en 23 mensualités de 350€ à compter du 01/07/2025 payable le 15 de chaque mois, le solde devant intervenir à la 24 ème mensualité

d'avoir à se présenter à l'audience du mercredi 27 novembre 2024 devant le Tribunal de Commerce d'Arras à la demande de la société SMART-RX.

La CEPMP demande donc au tribunal de débouter VITA LIBERTE REVEL de ses demandes à cet égard.

d'entreprendre des demanderesses et qui constitue également une pratique anticoncurrentielle.

La [Adresse 1] a, par courriers recommandés avec demandes d'avis de réception en date du 05 juin 2024, mis en demeure « l'EIRL [M] [O] » de régulariser la situation d'impayés relativement aux prêts N°

Quoi qu'il en soit, au regard des explications fournies ci-dessus, les demandes financières de la société AUDIT CONCEPT EXPERTISE ne pourront qu'être rejetées.

[S] ne motive pas sa demande qui devra être rejetée par le Tribunal.

de sa dette en 23 mensualités de 200€ payable le 15 de chaque mois, le solde devant intervenir à la 24 ème mensualité, le premier versement devant intervenir dans le mois de la signification de la présente

malgré la cessation de l'activité de monsieur [O] [E] ; Monsieur [O] [E] conteste le bienfondé des demandes de la société LEASECOM ; L'affaire a été mise en délibéré lors de l'audience du 20/12/2024

Attendu que Monsieur et Madame [K] ont conclu au rejet de l'intégralité des demandes comme infondées, outre une condamnation pour frais de justice.

de délais de paiement ; L'affaire a été mise en délibéré lors de l'audience du 20/12/2024 au 15/01/2025, les parties ayant été avisées que la décision serait prononcée par voie de mise à disposition

L'affaire a été mise en délibéré lors de l'audience du 20/12/2024 au 15/01/2025, les parties ayant été avisées que la décision serait prononcée par voie de mise à disposition au greffe conformément aux