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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b76235cdc6046d47cf1198
1 octobre 2025
du personnel.
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17faeacdc6046d4735125d
28 mai 2026
Trib. de Commerce
69f1d8b0cdc6046d47f302e9
22 avril 2026
DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1840 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
1ère A
69eb5fc8cdc6046d475fc32f
7 avril 2026
69a68c96cdc6046d4754c953
16 janvier 2025
69dcac2bcdc6046d4710bc1c
6 octobre 2025
69b02d3fcdc6046d4728ef48
29 janvier 2025
COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1527 Numéro de Procédure collective : 2024RJ363 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69c118decdc6046d47a30162
17 juillet 2025
69c87037cdc6046d4758df1d
15 juillet 2025
COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F274 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
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1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1711 Numéro de Procédure collective : 2025RJ446 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1713 Numéro de Procédure collective : 2025RJ439 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
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6a0d8305cdc6046d474a80da
13 mai 2026
6a0d8398cdc6046d474ac066
4ème chambre A
69fc812acdc6046d47eaffc5
20 avril 2026
69b02f98cdc6046d47295302
15 janvier 2025
DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1790 Numéro de Procédure collective : 2024RJ512 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
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16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1936 Numéro de Procédure collective : 2024RJ455 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69c0379bcdc6046d47925800
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F398 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69c6877dcdc6046d472b4631
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F827 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69d77f76cdc6046d47a1948b
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