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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
De nouveaux désordres sont apparus en 2012 avec à nouveau la dégradation de panneaux solaires.
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
La facture numéroté 067/24 (pièce 5), en date du 6 mai 2024, correspond à 60% du premier devis.
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
8 juillet 2025
* Par courrier en date du 14 avril 2021, Weyou a informé tous les exposants de sa décision de reporter l'édition 2021 à 2023 avec la mention « compte-tenu des nouvelles annonces faites par le Président
Chambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
Les créanciers qui n'auraient pas fait connaître leurs réponses dans un délai de 30 jours seront réputés avoir accepté le plan proposé.
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Selon la société SOGEVAB, les discussions de 2024 entre les parties ont d'abord porté sur la création éventuelle d'un nouveau site pérenne, lequel aurait effectivement supposé un nouveau permis d'aménager
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
La température de consigne portée au document était de +20°C, suivant instructions fournies par le chargeur alors que les ignames et patates douces sont des denrées qui nécessitent, selon les pratiques
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Par un courrier en date du 1 er août 2022, GOJOB répond à BRUCE que Monsieur [T] ne reconnaît pas la clause indiquée.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
* DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Durée du Plan de Redressement Le Plan de Redressement prendra fin, selon la réalisation de la condition de désintéressement de la classe n°7, alternativement au : * 30 juin 2033, date de versement du
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Il ressorte ffectivement des pièces produites par les défendeurs qu'ils ont acquis leur maison d'habitation, située [Adresse 5] à [Localité 5], en date du 30 novembre 2018, par le biais d'un emprunt de
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Dans la mesure où le chiffre d'affaires prévisionnel mentionné dans l'offre serait atteint, la durée de priorité de reprise des salariés non repris est prolongée de 12 à 24 mois.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
Par jugement en date du 19 juin 2023, ledit Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, avec un passage intermédiaire au 2 octobre 2023, afin
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
date elle a entrepris les demandes de bonus écologiques sur le site de l'ASP.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
La pièce 54 d'ADS ne prouve pas que [R][C] aurait récupéré le contenu des dossiers litigieux.
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Selon SOPREMA, cette dernière lettre de SICRA ne répond pas elle-même à 3 lettres RAR que SOPREMA rapporte avoir envoyées à l'entreprise principale constatant l'intervention des tierces entreprises sur
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
Le total du chiffrage du préjudice subi selon l'expertise, s'élève au montant de 321.078,10 EUR.
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
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69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
La SAS OPTIC MILLENIUM déclare ne pas s'opposer à la demande de la SELAS [Q], et ne dépose ni conclusions ni dossier.
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
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