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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [J] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant
Chambre Procédures Collectives 3
69ef740ccdc6046d47b8af95
15 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
La société JPSC est une société civile immobilière créée en 2019 par Monsieur [A] [F] pour exercer une activité d'administration d'immeubles et autres biens immobiliers.
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
Les créanciers refusant la proposition représentent 99,71% du passif total, soit 2 891 813,61 € seuls 2 créanciers représentant un montant total 8 451,00 €, soit 0,29% du passif ont répondu favorablement
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
[M] [H], en personne Assistée de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants : Me [A] [F], mandataire judiciaire Mme [Y] [X] représentant FHBX représentée par Me [R] [L], administrateur judiciaire
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" à BONNEUIL SUR MARNE […] * DEFENDEUR(S) : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] * REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE GREFFIER : Maître Jacques PATY EMOLUMENTS
6a16da22cdc6046d4719115b
21 mai 2026
La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.
Chambre 02 (chargement)
69c35193cdc6046d47d78845
14 janvier 2026
2025L03881 DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 2025L03881 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation
69e3464dcdc6046d47aaf918
Z] [D] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SCI LOUISAK dont il est le gérant Convoqué pour l'audience du 15 avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil
6a16d856cdc6046d4718eefd
La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 novembre 2025.
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
* SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [U] & [G] en la personne de Me [N] [G], administrateur judiciaire, [Adresse 3] présente.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e84ecdc6046d47748cb4
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick
6a16da3ccdc6046d47191375
6a16da07cdc6046d47190f9f
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
La défenderesse forme opposition par son conseil, le 13 janvier 2025, et demande au Tribunal, in limine litis de déclarer la nullité pour défaut de mention des personnes morales et de leurs représentants
69f72335cdc6046d476e62c5
19 janvier 2026
le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : TIP TOP SAS RCS : 821502614 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [S] [X] Comparante EN PRESENCE
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
[V] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 23/10/2025, assisté de Me Frédéric Brun avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer.
69f77502cdc6046d47751df7
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant
69b80f20cdc6046d47dc4c44
[P] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 23/10/2025, assisté de Me Frédéric Brun avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer.
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