CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

171 résultats pour « représentant des locataires au conseil d'administration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [J] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société JPSC est une société civile immobilière créée en 2019 par Monsieur [A] [F] pour exercer une activité d'administration d'immeubles et autres biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les créanciers refusant la proposition représentent 99,71% du passif total, soit 2 891 813,61 € seuls 2 créanciers représentant un montant total 8 451,00 €, soit 0,29% du passif ont répondu favorablement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf88b9cdc6046d47f70e8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] [H], en personne Assistée de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants : Me [A] [F], mandataire judiciaire Mme [Y] [X] représentant FHBX représentée par Me [R] [L], administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" à BONNEUIL SUR MARNE […] * DEFENDEUR(S) : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] * REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE GREFFIER : Maître Jacques PATY EMOLUMENTS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da22cdc6046d4719115b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35193cdc6046d47d78845

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025L03881 DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 2025L03881 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3464dcdc6046d47aaf918

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Z] [D] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SCI LOUISAK dont il est le gérant Convoqué pour l'audience du 15 avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d856cdc6046d4718eefd

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [U] & [G] en la personne de Me [N] [G], administrateur judiciaire, [Adresse 3] présente.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e84ecdc6046d47748cb4

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da3ccdc6046d47191375

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16da07cdc6046d47190f9f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL [Localité 1], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La défenderesse forme opposition par son conseil, le 13 janvier 2025, et demande au Tribunal, in limine litis de déclarer la nullité pour défaut de mention des personnes morales et de leurs représentants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72335cdc6046d476e62c5

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : TIP TOP SAS RCS : 821502614 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [S] [X] Comparante EN PRESENCE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 23/10/2025, assisté de Me Frédéric Brun avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] a comparu en chambre du conseil à l'audience du 23/10/2025, assisté de Me Frédéric Brun avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer.

Source officielle

Page 2 sur 9

← PrécédentSuivant →