CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 583 résultats pour « reprise des engagements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

LAPEYRE a ensuite engagé des travaux de reprise à partir du 20 février 2023, et a suspendu le paiement de toutes les factures de monsieur [V].

Source officielle

Page 2 sur 230

← PrécédentSuivant →
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Situation active L''inventaire des actifs a été réalisé par la SELARL GERARD SAHUQUET & CIE, Commissaire de Justice désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire le 17 juin 2025. :

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; Engagement d'absence de cession dans les deux années qui suivent la cession ; Engagement de ne procéder à aucun licenciement pour motif économique des salariés repris pendant une durée de deux ans

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7b87cdc6046d47f60924

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'entreprenariat ; que ses difficultés sont principalement liées à la perte d'une subvention d'environ 53 000 € ; qu'elle avait pour projet de recruter des salariés, mais en vain ; qu'un projet de reprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En cas de prime d'intervention rondier applicable à des salariés repris, le candidat à la reprise s'engage à procéder aux formalités juridiques inhérentes à la dénonciation de cet usage.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[X] [J] a été élue à cette fonction. […] L'OFFRE : Au regard de la situation économique et financière de la société et en accord avec le dirigeant de la société, une recherche de candidats à la reprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de ou des offres de reprise déposées A l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de commerce, la SELARL AJ UP représentée par Maître [J] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les congés payés acquis depuis la mise en redressement judiciaire seront repris. Les éventuelles heures supplémentaires accumulées avant cette date ne seront pas intégrées dans la reprise.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Afin d'assurer la solidité financière de l'opération de reprise, la SAS CASAPROJET s'engage à garantir le financement de la reprise et la continuité des opérations au moyen d'un apport en capital et compte

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Stock Oui Contrats repris Non précisé Sort des soins Non précisé en cours VOLET Nombre de 164/198 SOCIAL salariés repris Reprise des Congés payés, ancienneté et Limité aux droits et avantages acquis postérieurement

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans la mesure où le chiffre d'affaires de 7 M d'EUR serait atteint, il a exprimé son engagement de prolonger la durée de priorité de reprise des salariés de 12 à 24 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Actifs non repris * Les matériels, mobiliers et stocks non payés avant le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et faisant l'objet d'une revendication, * Les actifs nantis,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC Le Ministère Public en la personne de Monsieur Luc PELERIN Il n'est favorable à aucune des offres de reprise tel qu'exposée en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'issue du processus engagé, deux propositions de reprise ont été communiquées par : * •Les sociétés PPJB et LA INVEST pour la reprise des titres de la société SAVOR CREATIONS * Les sociétés PPJB et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f47433cdc6046d4731f85c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

la reprise des titres de la société LES 4 SAISONS : * Une offre de reprise émanant des sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND Le 27 avril 2026, les administrateurs

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans le cadre de l'aménagement de cette pâtisserie, des travaux se sont avérés nécessaires à savoir : la fourniture et la pose d'équipements ainsi que l'installation d'un système de réfrigération et de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] [B] s'est engagé à accompagner le cessionnaire dans un courrier du 13 avril 2026 joint au dossier de reprise.

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

soient engagés.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[A], expert de justice près la Cour d'Appel de Rennes dont l'objectif était de réaliser une comparaison entre les montants engagés pour l'exécution initiale et les travaux de reprise et de finitions nécessaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Lettre de confort Le repreneur a remis à l'Administrateur judiciaire la lettre de confort permettant de justifier de la capacité de la société GSA HEALTHCARE de financer la reprise et s'étend aux engagements

Source officielle