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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
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15 juillet 2025
de la SCI LA PETITE PLOUEUCOISE.
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
A défaut de paiement, par requête du 14 avril 2025, la société ENTORIA a saisi le Président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse d'une procédure d'injonction de payer.
Chambre 02 (chargement)
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21 avril 2026
MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Elora PETIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 octobre 2025
Maître [U] [S], ès-qualités, a fait dépôt au greffe le 16/09/2025 d'une requête informant le tribunal que la SARL PET RETAIL PETITE FORET n'était plus en mesure de respecter les dispositions financières
MERCREDI
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7 janvier 2026
DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f258cdc6046d477c4f41
14 octobre 2025
[T] [G] [B], [Adresse 2], représentant légal, présent. SCP [H] en la personne de Me [D] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Référé mardi salle 3
69d3b369cdc6046d474c1900
8 avril 2025
Par ces motifs Vu la requête présentée, Vu l'Article 462 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 12 novembre 2024 ; Disons qu'il convient de rectifier le dispositif de la façon suivante : «
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 avril 2026
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en audience publique, et des pièces produites, que la SAS MA PETITE CAMPAGNE est en état de cessation des paiements et que compte tenu
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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8 janvier 2026
[X] [F], président de la société LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS (SAS), a été invité à présenter ses observations sur cette demande mais n'a pas comparu.
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29 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
Chambre Procédures Collectives 3
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17 avril 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT pour les parties présentes et REPUTE CONTRADICTOIRE
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1 avril 2025
UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Une Petite Douceur !
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de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa
Clôture Procédure Collective
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1 avril 2026
Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M.
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7 octobre 2025
assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées
audience ordinaire
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5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage automatique menuiserie d'intérieur et d'agencement petits
Chambre Procédures Collectives 2
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9 avril 2025
Madame [L] [A] née [W], représentante légale de la SAS LES PETITES GUEULES D'AMOUR, est représentée à l'audience par Monsieur [M] [A], son conjoint.
2è chambre
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18 mars 2025
Marc BELBENOIT , président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.
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23 janvier 2025
SUR CE, Attendu que la requête présentée est recevable ; Attendu que la SARL AMBULANCES SELIA a signé une promesse synallagmatique de vente de son fonds de commerce moyennant un prix de 330.000,00 euros
chambre 1-10
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22 janvier 2025
C'est dans ces conditions que la SAS GREAL RENOVATION a engagé la présente instance.
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