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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE
chambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
(D2033) ET : Société de droit anglais BLACK ROSE SECURITY LTD, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 2] (Royaume-Uni) Partie défenderesse : comparant par Me CATASTI Andrea Avocat Société de
MERCREDI
69fc578fcdc6046d47e79692
15 avril 2026
LA SOCIETE CG MANAGEMENT SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
REFERES
6a048fa7cdc6046d4799a19a
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 11 MAI 2026 ROLE : 2026R00014 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce
69f46555cdc6046d4730fa56
ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE
69fc570fcdc6046d47e78d35
LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE
69f464b9cdc6046d4730f060
Chambre 02 (chargement)
69f9b13acdc6046d47a54755
14 avril 2026
BOUTIQUE IMMOBILIER SAS LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE N° 2025J01323 ROLE N° 2026L01586 - 2025L05344 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
69eb3fbbcdc6046d475cef44
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00a8bcdc6046d478cf086
13 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006860 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne
69eb416acdc6046d475d1142
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
Fleury-les-Aubrais Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et accessoires de mode masculin, féminin, enfant pour mariages et réceptions la location d'habits de cérémonie dont robes
Chambre Procédures Collectives 3
69e603bacdc6046d47e34e17
21 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SAS LA PETITE ROBE [Adresse 1] comparant par Madame Sandrine MOURIER, Présidente, assistée de Maître Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, demeurant ladite ville [
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a10d68ccdc6046d479f2888
21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 21 MAI 2026 ROLE : 2025F00028 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et accessoires de mode masculin, féminin, enfant pour mariages et réceptions la location d'habits de cérémonie dont robes
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000764 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition
69f463f3cdc6046d4730e210
LA SOCIETE COBAT SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00721 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le
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