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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du greffier de ce tribunal.
Chambre 2-3
6a196831cdc6046d475a3a80
12 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 12/05/2026.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d83cdc6046d47e65fff
7 mai 2026
2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M.
6a110b74cdc6046d47a29880
5 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2026.
Trib. de Commerce
6a048153cdc6046d4798101d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1]
6a0f3f5bcdc6046d47769953
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ac9cdc6046d47992e36
La SAS KM CONCEPT a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. M.
6a182220cdc6046d4739b7ea
27 mai 2026
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
MINUTE N° : N° RG : 2026001132 DATE : 07/05/2026 *1DE/00/11/92/91* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Audience publique de vacation
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 21/04/2026.
69fc514fcdc6046d47e70f19
6 mai 2026
Que l'entreprise emploierait 0 salarié.
6a049d2dcdc6046d479a9c4e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F653 Numéro de Procédure collective
Ouvertures - chambre du conseil
6a0bb33ecdc6046d4722c55b
11 mai 2026
de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Pierre Laurent CORNU, Juges.
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
les représentants des salariés.
69f07adfcdc6046d47d15854
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F512 Numéro de Procédure collective
6a048b54cdc6046d4799437f
La SARL DELIZZA a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. Mme [W] [L], [E] et M.
6a048d89cdc6046d479973f7
La SNC [Y] SNC a été invitée à comparaître en chambre du conseil par devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour être entendue en ses observations. M.
6a048d6bcdc6046d479971f7
La SAS LTH EDITIONS n'emploie pas de salarié et son chiffre d'affaires est de 3 883,00 euros. M. [R] [T] [D] a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
R622-10 du code de commerce ; La société RSV GARAGE (SAS), représentée par M.
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