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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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12 mai 2026
Il ressort de l'annonce n°1173 du BODACC, publiée le samedi 27 et le dimanche 28 décembre 2025 que la société AUTO CONFORT 31 a engagé une procédure de dissolution anticipée suivie d'une liquidation amiable
Chambre 07
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15 avril 2025
Les deux groupes reprogrammés par la SA SOCIETE AIR FRANCE sur le vol direct OS415 [Localité 1] (VIE) – [Localité 2] (CDG) opéré par [US] [NE] le lendemain – samedi 24 juin 2023.
DELIBERE
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5 mai 2026
Pour la livraison, la société MONETIQUE TELECOM a eu recours à la société CHRONOPOST : * Une première livraison a eu lieu le samedi 15 novembre.
Trib. de Commerce
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4 octobre 2025
commissaire a rendu son ordonnance de rejet en date du 7 avril 2025 ; que celle-ci a été notifiée à la société CENTRAL CHANTIER le 15 mai 2025 ; Attendu que le 10 ème jour suivant le 15 mai 2025 est le samedi
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7 juillet 2025
volontaire au dernier moment pour aider mes collègues » ; Qu'il ne ressort pas à la lecture des salariés attestant, qu'il avait été prévu ou non par la société MAT ELEC de faire travailler ses salariés le samedi
AFFAIRE COURANTE
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22 janvier 2026
La société R2S SECURITE a donc facturé l'agent de sécurité, à raison de 12h du lundi au samedi et 5h le dimanche au taux horaire de 17,80€ /H ainsi qu'une majoration de 10% pour les heures de dimanches
Chambre 08
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8 avril 2025
Par courrier électronique adressé aux parties le samedi 15 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire déclarait les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé
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2 octobre 2025
. (…) to represent [J] and to promote the marketing of tank containers and carry out any operational requirement of EUROTAINER in the following area(s) on an exclusive basis : Turkey, Jordan, Saudi Arabia
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15 avril 2026
Lors d'un second déplacement sur place il procédait à l'acquisition du tracteur, le 21 décembre 2021 en signant un bon de commande : * D'un tracteur vigneron de marque SAME modèle FT CVT100 5S, pour un
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29 avril 2026
capter le marché du CREDIT AGRICOLE, ce qui a amené la société CLAIR DE LA PLUME à demander à Madame [O] dans son mail du 22 mars 2025 à 12h33 « je ne comprends pas pourquoi SOLEIDAD fait une demande le samedi
Chambre 2-4
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10 juillet 2025
Le temps d'ouverture a été réduit du mercredi au samedi, réduisant d'autant la masse salariale.
CHAMBRE 06
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19 septembre 2025
Confie à Monsieur [J] [A], sous sa responsabilité, la gestion de l'entreprise cédée à compter du samedi 20 septembre à 0 heure 00.
Chambre 2-3
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16 avril 2025
Elle accueille des enfants de 2 à 5 ans en classe maternelle et de 3 à 10 ans en activités périscolaire les mercredis, les samedis et pendant les vacances scolaires en stages de vacances.
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21 janvier 2026
de payer, et sans qu'il y ait lieu pour autant de statuer sur « la cessation immédiate de l'exploitation du fonds de commerce » tel que solliciter, outre que le commissaire de justice constatait le samedi
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7 mai 2026
moment des faits : Que, d'une part, le lieu du sinistre est situé à proximité immédiate du [Localité 7], site notoirement dévolu au tourisme et à la détente ; Que les faits ont eu lieu dans la nuit de samedi
chambre 1-14
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4 juillet 2025
Selon LA DISTR'ACTION, elle réalisait depuis près de 20 ans chaque samedi l'installation de la sonorisation et de l'éclairage permettant la transformation du restaurant « Maison Blanche » en club (boite
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17 avril 2026
Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » Art. 642-1 : « Les dispositions des articles 640 à 642 sont également
Chambre 06
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27 janvier 2026
La société [H] répond deux camions pour 200 000 € de livraisons annuelles, avec 4 personnes dédiées et des tournées du lundi au vendredi et parfois le samedi.
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son article 3.2, précise les modalités de computation des délais, en indiquant que tout délai commence à courir à zéro heure le lendemain du fait générateur et que les jours ouvrés s'entendent hors samedis
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1 octobre 2025
de la fourniture et pose de cloisons coupe-feu ; * La société Sobrapi Isolation, chargée de la fourniture et la reprise d'un flocage partiel assurant la stabilité au feu de l'espace de vente ; Le samedi
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