Pour la livraison, la société MONETIQUE TELECOM a eu recours à la société CHRONOPOST : * Une première livraison a eu lieu le samedi 15 novembre.

commissaire a rendu son ordonnance de rejet en date du 7 avril 2025 ; que celle-ci a été notifiée à la société CENTRAL CHANTIER le 15 mai 2025 ; Attendu que le 10 ème jour suivant le 15 mai 2025 est le samedi

volontaire au dernier moment pour aider mes collègues » ; Qu'il ne ressort pas à la lecture des salariés attestant, qu'il avait été prévu ou non par la société MAT ELEC de faire travailler ses salariés le samedi

La société R2S SECURITE a donc facturé l'agent de sécurité, à raison de 12h du lundi au samedi et 5h le dimanche au taux horaire de 17,80€ /H ainsi qu'une majoration de 10% pour les heures de dimanches

Par courrier électronique adressé aux parties le samedi 15 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire déclarait les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé

. (…) to represent [J] and to promote the marketing of tank containers and carry out any operational requirement of EUROTAINER in the following area(s) on an exclusive basis : Turkey, Jordan, Saudi Arabia

Lors d'un second déplacement sur place il procédait à l'acquisition du tracteur, le 21 décembre 2021 en signant un bon de commande : * D'un tracteur vigneron de marque SAME modèle FT CVT100 5S, pour un

capter le marché du CREDIT AGRICOLE, ce qui a amené la société CLAIR DE LA PLUME à demander à Madame [O] dans son mail du 22 mars 2025 à 12h33 « je ne comprends pas pourquoi SOLEIDAD fait une demande le samedi

Le temps d'ouverture a été réduit du mercredi au samedi, réduisant d'autant la masse salariale.

Confie à Monsieur [J] [A], sous sa responsabilité, la gestion de l'entreprise cédée à compter du samedi 20 septembre à 0 heure 00.

Elle accueille des enfants de 2 à 5 ans en classe maternelle et de 3 à 10 ans en activités périscolaire les mercredis, les samedis et pendant les vacances scolaires en stages de vacances.

de payer, et sans qu'il y ait lieu pour autant de statuer sur « la cessation immédiate de l'exploitation du fonds de commerce » tel que solliciter, outre que le commissaire de justice constatait le samedi

moment des faits : Que, d'une part, le lieu du sinistre est situé à proximité immédiate du [Localité 7], site notoirement dévolu au tourisme et à la détente ; Que les faits ont eu lieu dans la nuit de samedi

Selon LA DISTR'ACTION, elle réalisait depuis près de 20 ans chaque samedi l'installation de la sonorisation et de l'éclairage permettant la transformation du restaurant « Maison Blanche » en club (boite

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. » Art. 642-1 : « Les dispositions des articles 640 à 642 sont également

La société [H] répond deux camions pour 200 000 € de livraisons annuelles, avec 4 personnes dédiées et des tournées du lundi au vendredi et parfois le samedi.

son article 3.2, précise les modalités de computation des délais, en indiquant que tout délai commence à courir à zéro heure le lendemain du fait générateur et que les jours ouvrés s'entendent hors samedis

de la fourniture et pose de cloisons coupe-feu ; * La société Sobrapi Isolation, chargée de la fourniture et la reprise d'un flocage partiel assurant la stabilité au feu de l'espace de vente ; Le samedi