L'affaire est appelée à l'audience du 20 mars 2026, à laquelle seul le défendeur comparaît.

En aout 2024, la société DMC s'excusait pour le retard de paiement et informait la société PERFORMANCE+ que le montant serait réglé la seconde semaine de septembre 2024.

judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de corps d'état du bâtiment en second

Le 17 septembre 2021, le second PGE fait l'objet d'un rééchelonnement avec un amortissement en 48 mois débutant le 10 novembre 2022.

Que monsieur [R] ne peut se prévaloir des primes qu'il acquitte au titre de son nouveau contrat, chaque assureur étant libre d'appeler les primes qu'il estime adaptées au risque assuré.

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[B] et [V] ont constitué une seconde société AKA E Holding Ltd (ci-après seconde société AKA).

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Kévin DE AMORIM, avocat au Barreau d'ALENCON, [Adresse 5], DEFENDERESSE L'affaire a été appelée

Dans ces conditions, la demande formée par la banque par assignation du 19 décembre 2025 sera déclarée recevable au visa de du second alinéa de l'article L. 622-28 du code de commerce.

PROCEDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 janvier 2026, la société [W] a assigné la société HYBRIDE AUTOS SERVICES, signification en étude selon les

* Les parties ont sciemment et expressément renoncé à la clause d'arbitrage incluse dans le cahier des charges de l'appel d'offres.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F01083 a été appelée pour mise en état à l'audience du 22 janvier 2026.

par ASA FRANCE de personnel qualifié selon des modalités précises.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS VELOCERTIFIE.COM, Attendu que la société débitrice a été appelée

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [P] [J], assisté de Monsieur [G] [T], expert-comptable

des paiements prévue par l'article R631-1 du code de commerce, aux termes de laquelle elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société [P] ENTREPRISES (SARL) a été appelée

Concernant le second contrat, le tracteur, la première échéance a été réglée.