République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 25 février 2026 signifié par remise à personne et convoqué le dirigeant par lettre simple

commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du CPC, l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution ne prévoyant qu'une simple

la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 5 mars 2026 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple

DESIGNER tel Expert qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission de, notamment : * Se rendre sur les lieux du litige, * Entendre les parties en leurs explications et, si nécessaire et à titre de simples

mission du mandataire ad hoc dès justification par lui de l'accomplissement de sa mission, Dire qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu au remplacement du mandataire désigné, par ordonnance rendue sur simple

Il convient en conséquence de débouter purement et simplement la société SERPE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Le même jour, le destinataire a été avisé du passage du commissaire de justice par lettre simple. L'acte a été déposé à l'étude. La société [Localité 1] n'a pas comparu à l'audience du 16 mars 2026.

des dires dans un délai qui ne serait être inférieur à un mois, * Dire que l'expert pourra se faire assister par le sapiteur de son choix, Dire qu'en cas d'empêchement, l'expert sera remplacé par simple

Les demandes de [K] [Z] se heurtent donc au titre du présent référé à une contestation sérieuse résultant du caractère mal dirigé de celles-ci en raison du caractère de simple mandataire de [G] représentant

Par courrier simple du 15 janvier 2024 adressé à l'ordre des avocats du Barreau du Val d'Oise, désigné en tant que domicile pour la réception des oppositions, l'URSSAF ILE DE FRANCE a formé opposition

Conteste que des conclusions sur le fond du litige puissent être tirées de l'arrêt de la cour d'appel du 7 mars 2024 : il y a eu simplement reconnaissance de l'existence d'une contestation sérieuse, justifiant

1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L.111-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ne prévoyant qu'une simple

, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple

DEBOUTER purement et simplement la société TOP ENERGY de toutes demandes plus amples ou contraires.

la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 mars 2026 signifié par remise à domicile et convoqué le dirigeant par lettre simple

* L'en débouter purement et simplement. En tout état de cause : * Débouter M. [A] de toutes demandes, fins ou conclusions contraires ; * Condamner M.

République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 avril 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple

citer à l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 1 avril 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple