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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a93372cdc6046d47917ff1
6 juin 2025
HILLEBRAND GORI FRANCE SAS et de la société de droit étranger HILLEBRAND GORI USA LLC (BENICIA) - USA EXPORT OFFICE à l'encontre de la société de droit étranger OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD et de la
Référé
69cc60e2cdc6046d47acade1
3 octobre 2025
de droit étranger INTRALINKS INC, à l'encontre de la SAS ATAWEY, Vu le dossier déposé à l'audience du 12 septembre 2025 par le conseil de la société de droit étranger INTRALINKS INC, Il est renvoyé
chambre 1-7
6a0d97bacdc6046d474ce2ea
8 avril 2026
ce jour, Le conseil de la SAS WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la société de droit étranger UAB GRETVEJA et la société de droit étranger
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
d'assurance de droit étranger, la société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY et la SAS CLS REMY COINTREAU ont assigné la SAS DHL FREIGHT France et la Société de droit étranger
69a945dacdc6046d479315c0
et d'action de la société de droit étranger OCEAN NETWORK EXPRESS PTE.
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
DE DROIT ETRANGER [Adresse 4] comparant par Me Elodie SMILA [Adresse 5] EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER prise en son établissement principal situé en France ayant pour NOM COMMERCIAL
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa7988cdc6046d47b04e3f
8 juillet 2025
La société de droit étranger [N] [Z] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
.
69b7a8c3cdc6046d47d3e204
8 avril 2025
ENTRE La Société de droit étranger COMBI PROJECTS SL, dont le siège social est sis [Adresse 1], Espagne Ayant pour avocat plaidant Maître Christian DIAZ, avocat au Barreau de Paris, Domicilié [Adresse
Chambre de vacations PC
69f151b9cdc6046d47e7c593
13 avril 2026
sociétés françaises ou étrangères prestations de service, conseil.
MARDI
69c2d106cdc6046d47cb849e
20 janvier 2026
Les dépens seront laissés à la charge de la société de droit étranger, [V], [X].
CHAMBRE DU CONSEIL
69da1724cdc6046d47dd1f62
9 avril 2026
UWEZO & CO, société de droit étranger, [Adresse 1], dont l'établissement français est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 983 337 353 ayant pour activité
chambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) SA [L], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 378901946 2) Société commerciale étrangère EQUENSWORLDLINE SE, (Intervenant Volontaire), dont le siège social
69d2480fcdc6046d47313d34
22 octobre 2025
[P] [Q], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me [R] [A] Avocat (G30) ET : Société de droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse
69e9f35bcdc6046d473d69f6
17 avril 2026
2] 2/ SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me [Q] [N] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Pierre Louis CHOPINEAUX ([Localité 4]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, Société
Rendu de décisions
69cc536fcdc6046d47abd75b
6 janvier 2026
La liquidation judiciaire de la société de droit étranger POWDER [N] LIMITED doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L. 640-1 du code de commerce.
REFERE
69dfb494cdc6046d4756d25c
5 juin 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 23 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société de droit étranger [R] GMBH & CO.KG, Société de droit étranger, a fait
Chambre 10
69a40c8dcdc6046d47209a34
7 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 janvier 2026 N° RG : 2025F01036 La société ADAM [P] Société de droit étranger [Adresse 1] 315/10 186 00 PRAGUES Venant aux droits de la société
69cc5911cdc6046d47ac36e5
10 janvier 2025
2025R00005 ENTRE : SAS FUTURE ELECTRONICS [Adresse 1] Représentée par Me Anne ALCARAZ ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Société
Trib. de Commerce
69bc42f3cdc6046d473e227d
23 janvier 2026
du tribunal qu'elle entendait se désister de l'instance et de l'action engagée à l'encontre de la société [F] [T], société de droit étranger.
Chambre 04
69f37f29cdc6046d471a2f62
29 avril 2025
déposée au Greffe le 24 Mars 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY sollicite du Tribunal voir homologuer la transaction intervenue avec la Société
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