MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL [V] PARTNERS en la personne

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00014 SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC N° RG : 2024P01613 DEBITEUR SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00709 SASU Digital Classifieds France / SAS LIBERTY REALTY N° RG : 2025P00747 DEMANDEUR SASU Digital

Elle prétend que la société ROMI ne prouve pas que les déchets enlevés relevaient de la classification de DIB, et qu'elle n'a pas signé les bordereaux de dépôts de déchets.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 octobre 2025 Numéro RG : 20253276 Demandeur Société OMEXOM ENR SO – Société BARDE SUD OUEST [Adresse 2] – 31605 [Adresse 3

. : 2026000456 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 25/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl CLASSIC

AFFAIRE RG 2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son

judiciaire Madame [K] [T] pour Maître [W] [C], mandataire judiciaire : LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/12/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société

En outre, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 30/12/2019 adressée à SOLARCLIM, la société MDCV en Provence met fin au contrat d'entretien les liant.

judiciaire Madame [I] [P] pour Maître [G] [W], mandataire judiciaire : LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/12/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société

et financière nécessitant encore des investigations et des clarifications, tant sur les flux financiers que sur la valorisation de ses actifs.

sociétés commerciales, la société SMABTP ayant son siège social à Paris (75015)), et étant toujours in Bonis, selon l'extrait K bis fourni au 20 octobre 2024, L'article « Election de domicile » du contrat

La société dispose de 10 biens immobiliers.

bien deux sociétés commerciales, la société TBS TECHNIQUE ayant son siège social à Latresne(33360), mais l'article 18 du contrat liant les deux sociétés attribue au tribunal de commerce de Paris les litiges

ASCORA devait au plus tard le 5 décembre 2025 faire état de ses observations concernant la classification proposée par la société OMNIM et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00319 société, [Z] SASU C/ société HK INVEST SASU DEMANDERESSE * société, [Z] SASU,, [Adresse 1],

CONDAMNER la société GREAL SAS au paiement de la somme de 10.000 euros correspondant à la perte d'exploitation de la société PARICI, CONDAMNER la société GREAL SAS au paiement de la somme de 16.179,60

La société HDTA n'a jamais réglé les loyers dus, en conséquence, la société LEASECOM a adressé le 5 octobre 2023 au locataire une mise en demeure de lui régler les sommes impayées pour un montant total