Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [Q] [B] à la somme de : 7.562,40 € (SEPT MILLE CINQ CENT SOIXANTE

République, a assisté aux débats et a fait part de ses observations et avis ; il sollicite du tribunal qu'il fasse droit à la demande et qu'il accompagne l'entreprise durant cette période délicate, soulignant

DECLARATION DU DEBITEUR Le dirigeant demande l'adoption du plan proposé en soulignant que quelques gros nouveaux contrats commerciaux ont été signés en début d'année.

Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, a oralement développé ses observations et a, en substance, conclu au rejet du recours et à la confirmation pure et simple de l'ordonnance entreprise, en soulignant

contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [B], [R] à la somme de : 4.862,18 € (QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE

3.335,32 € (TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS TRENTE DEUX CENTIMES) consignée au Greffe, Ordonnons la restitution par le Greffe du Tribunal à ACM IARD SA de la somme de 664,68 € (SIX CENT SOIXANTE

* 4 806,63 € (QUATRE MILLE HUIT CENT SIX EUROS ET SOIXANTE TROIS CENTIMES) dont il conviendra de faire produire intérêts au taux de 5,88 % (2,88+3) à compter du 27 juillet 2022, date de mise en demeure

au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 août 2024 jusqu'à parfait paiement au titre du solde débiteur du compte n° 70221773091 ; * La somme de 35.760,44 € (trente-cinq mille sept cent soixante

ET ONZE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET SOIXANTE DIX HUIT CENTIMES (71.877,78 €) outre les intérêts au taux conventionnel à compter du 29 avril 2024 jusqu'à complet paiement des sommes dues

DIEGAM [Localité 1] / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS (2021R00855) : Autorisons Monsieur [B] [E] à se faire remettre jusqu'à due concurrence la somme de 6.626,69 € (SIX MILLE SIX CENT VINGT SIX EUROS SOIXANTE

Vu le rapport déposé et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes) le montant de la rémunération du technicien,

rendue le 18 février 2026 dans un litige opposant Monsieur [H] [W] – CRAMA CENTRE ATLANTIQUE à la société M3 (2025R00467), Restituons à la société Groupe GROUPAMA la somme de 266,73 € (DEUX CENT SOIXANTE

euros et soixante-dix-huit centimes (24 674,78 €), augmentée des intérêts au taux contractuel à compter du 15 mai 2024, jusqu'au parfait paiement.

Euros et Cinquante Six Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra du greffe la somme consignée s'élevant à 17 062,70 € (Dix Sept Mille Soixante

REDUISONS la clause pénale à la somme de : * 15,66 € (QUINZE EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES) pour le contrat n° 210007130, * 15,66 € (QUINZE EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES) pour le contrat n° 210007150

Elle conteste l'interprétation faite par la société TSB SARL de l'article 1416 alinéa 2 du code de procédure civile, soulignant que ce texte ne prévoit pas que le délai court à compter de la simple prise

la SARL LULO fondée ; Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ; Condamne la SAS DIGISECUR aux entiers dépens ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 72,70 € (soixante-douze

l'audience de ce jour, Condamne la société [Localité 1] à payer à la société CREOGRAPH la somme de 901,44 € TTC (neuf cent un euros et quarante quatre centimes TTC), la somme de 260 euros TTC (deux-cent soixante

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [L] [F] à payer à la société CREOGRAPH la somme de 577,44 € TTC (cinq cent soixante

Procédure Civile, la société BAT DRO SARL à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.967,78 € (SIX MILLE NEUF CENT SOIXANTE