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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a047ecdcdc6046d4797d064
7 mai 2026
la poursuite de l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être renouvelée ; qu'il appartiendra à la société de démontrer sur les prochains mois sa capacité à apurer son
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda066cdc6046d47069b2d
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS FLARE WINGS est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
La SAS CARS PERFEXION demande donc aux juges du fond de céans de bien vouloir lui adjuger de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance ; Y ajoutant, REJETER toutes demandes de délais
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
[H] est engagée au titre de l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer à concurrence des fautes de gestion commises pendant son mandat et ayant contribué à cette insuffisance d'actif.
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
Je constate que 5 poteaux sont posés au sol et que les seuils des 2 grandes baies coulissantes, le châssis fixe et les portes antipaniques sont décollés de 2 cm du sol.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
d'énergie ; Tous travaux d'électricité générale, de dépannage de Domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique, tous travaux d'installation et d'entretien en courant faible et courant fort
Chambre 07
69f22bfccdc6046d47fad09d
24 mars 2026
) et conteste toutes les autres demandes formées à son encontre.
69d77067cdc6046d47a0143e
1 avril 2026
FACADES PEINTURES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 957 474 Activité : Tous travaux d'enduits et de ravalement de façades, de revêtements de murs et de sols : tous travaux de plâtrerie, peinture
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
ENEDIS n'a pas validé la situation de travaux au titre du solde du marché. Le paiement de la facture émise par GENDRY au titre du solde du marché lui est parvenue le 11 juillet 2023.
69b08e90cdc6046d4732b1c3
2 juillet 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F921 Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARRELAGE RESINE DU FOREZ
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se
6a16af0ecdc6046d4715594c
26 mai 2026
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SARL TP OCCITAN est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1d85cdc6046d4791262f
13 octobre 2025
des eaux sur le sol.
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
Il ressort des explications fournies et des documents versés que la SAS MINUTUP est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve donc en état de cessation
69e382bfcdc6046d47aeef94
6 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE
69ca70eecdc6046d47822ec6
22 octobre 2025
Toutefois, la facture de solde de la réalisation du film promotionnel n'a pas été réglée par la société GR ULTIMMO.
69ca78b4cdc6046d4782deef
6 octobre 2025
DISONS qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure.
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
, a assigné la SARLU FORET PAYSAGE SERVICE (FPS), immatriculée au RCS de Grasse sous le n° 812 460 343, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 19 juin 2024.
69ca8285cdc6046d4783b1ee
Etant précisé que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et que la société LHH renonce à l'ensemble de ses autres demandes aux termes de son assignation.
Chambre 2-5
69d40fadcdc6046d47554e9f
11 juillet 2025
de tous produits et matériels non réglementés. sous la forme de Société par actions simplifiée.
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