[M] [Y], [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (49), exerçant une activité de nettoyage de tous types de sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation

Les factures correspondantes, émises à l'issue de la réalisation des travaux, n'ont jamais été contestées, mais ne devaient toutefois être réglées que partiellement, un solde de 308 000 euros restant impayé

Le LCL adresse également une lettre recommandée avec accusé de réception pour le recouvrement du solde débiteur du compte courant.

A l'audience du 9 avril 2026, seule SEPEC II a comparu et a informé le Tribunal que la SAS REJOLT lui avait réglé le solde dû, soit la somme de 22 038, 75 € le 24 mars 2024.

La société LE MELIER a créé une filiale, la société SOLAR-ENERGY, dont l'activité est d'assurer l'exploitation des panneaux photovoltaïques de la société LE MELIER, ainsi que la revente de l'électricité

Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.

Copie exécutoire : SOLA MICHELE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Une facture du solde a été émise le 22 avril 2025 pour un montant de 6164,40 euros TTC, conformément au devis accepté.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00943 La société BPI FRANCE [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL

Sur la demande en paiement du solde Il soutient que le solde de 22 306,40 euros TTC est contractuellement dû.

2025, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a, dans un premier temps, notifié à la SAS BB BARBER SHOP la clôture de son compte courant n° [XXXXXXXXXX01] sous 60 jours et l'a mise en demeure de régulariser le solde

Le relevé de compte montre les mouvements journaliers du compte et le décompte justifie d'un solde au 28 octobre 2025 d'un montant de 461,34€.

Le yacht « MAIN » ayant été livré le 30 juin 2024, le solde de 189.071,23 € était exigible au 30 juillet 2024.

Le solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] est devenu définitivement débiteur à compter du 22 mars 2024.

Monsieur [O] [U] déclare vouloir poursuivre son activité, des possibilités de redressement sérieuses existent, permettant de pouvoir solder la totalité de ses dettes, professionnelles comme personnelles

Demandeur (s) : SOCIETE DIAC (SA) [Adresse 1] N° SIREN : 702 002 221 Représentant (s) : SCP SOLLIER CARRETERO Défendeur (s) : RS ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 880 208 426 Représentant(s) :

Malgré plusieurs relances, la société SNS DECORATION n'ayant pas réglé le solde débiteur du compte courant, la BPO a clôturé le compte et s'estime fondée à l'assigner en paiement de ce solde.

La société prévoyait des encaissements de 242K€ jusqu'à fin avril 2026, pour un solde de trésorerie fin de mois à cette date, de + 45K€.

Le compte de la société fait apparaître, au bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2021, un solde débiteur du compte courant d'associé au profit de Monsieur [A] [C], président et associé unique de la

[W] de payer le solde débiteur du compte chèque s'élevant à 2 297,75 € ainsi que le total restant dû au titre du crédit soit 9 878,69 €. Le 13 décembre 2023, M.