CONDAMNER la SARLU FBI à verser à Madame [N] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure Civile. CONDAMNER la SARLU FBI au paiement des dépens.

en toutes ses demandes contre lui ; En tous les cas, condamner la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à lui payer la somme de 2.000 euros indûment perçue, avec intérêts au taux légal à compter du

[H] à verser à la société MBA PRODUCTION la somme de 40 Euros par facture impayée à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en application des articles L.441-9 et D.441-5 du Code de Commerce

CONDAMNONS la SAS VANGUARD-BATIMENT à verser à la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION la somme de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

[A] en demeure de lui payer la somme de 1 412,66 € et avertit qu'à défaut de paiement sous 30 jours, elle entend prononcer la déchéance du terme et clôturer le compte.

A titre principal : * REJETER la demande de résolution du protocole de vente des 24 et 27 janvier 2020 * REJETER la demande de condamnation de la société TRAMA VERDE à verser aux consorts [S] la somme

paiement d'une somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement; ASSORTIR la somme de 11.380,15 € TTC des intérêts aux taux légal majoré de 5%, à compter du jour suivant la

que la créance est incontestable en son principe et son quantum, En conséquence, Condamner la société WK à verser à la société BLANC DIS PROTEZ la somme de 16.365,60 € au titre des factures impayées

que les intérêts au taux légal applicables à compter de la date d'exigibilité de la facture ; ORDONNER la capitalisation des intérêts dus au titre des sommes précitées en application de l'article 1343

La société Spie Citynetworks sollicite donc la condamnation de la société Rep Com à lui restituer cette somme, outre 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement, 218,10 euros de frais de sommation

; Condamner la société MICROEJ à verser à la société [P] DIGITAL [B] à titre de provision, la somme de 14.785,74 euros au titre de la facture de pénalités n°202501-16 ; Condamner la société MICROEJ

La société TEAM FEDERATION SAS demande alors à la société PRESTA2I SAS de reverser cette somme sur le compte de la société EBEDEX, sans succès.

de 6 000 € plus intérêts au taux légal multiplié par 3 à compter du 15 mai 2024 et une somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts.

à la société [I] Sécurité, à titre de provision, la somme de 69 855,19 euros TTC au titre des factures de mars à août 2024, Condamner la société Club Montmartre à verser à la société [I] Sécurité, à

la somme de 60 350,68 € TTC correspondant à l'arriéré de loyers et charges arrêtées au 1er septembre 2024, augmentée des intérêts au taux légal dus à compter de la date de délivrance de l'assignation,

La société [E] & FILS SARL a versé à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS la somme de 3.465,00 € TTC le 17 octobre 2023.

Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, Monsieur [G] [U] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U], à titre de provision, la somme de

* Condamner la société LET GESTION à verser à la BANQUE CIC OUEST la somme de 665,58 € au titre du solde du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] selon décompte arrêté au 28/08/2025, outre les

de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND MIND au 13 mai 2026, A titre principal, ordonner le report du paiement du remboursement du compte courant arrêté à la somme de

au prêt professionnel et ce avec intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2024 date de la mise en demeure et jusqu'au paiement complet, CONDAMNER Monsieur [P] [V] à verser à la Caisse de Crédit