AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1409cdc6046d47f1ae57
20 janvier 2026
20 janvier 2026
résulte des documents produits et des explications fournies que Monsieur [P] [Y], président, souhaite présenter un plan de redressement pour apurer le passif de l'ordre de 39 K€, mais que ce plan est subordonné
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Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
4 avril 2025
Comptes courants d'associé de Madame [K] (2.538,47 €) et de Monsieur [D] (217.195,09 €) : Cession d'antériorité : Madame [K] et Monsieur [D] acceptent de subordonner.
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