à statuer ; * Rejeter plus généralement toutes les demandes de [H] [U] ; * Condamner [H] [U] au paiement de la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

A ce titre, il prétend qu'il y a lieu de sursoir à statuer.

Ce rapport ayant désormais été déposé, la cause ayant justifié le sursis a disparu.

Condamner la société SAS [Localité 3] à payer à la société [Localité 1] la somme de 36.997,67 € assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 15 septembre 2025 et jusqu'à parfait paiement

Il était stipulé en page 7 que la résiliation de plein droit pourrait intervenir à la demande du bailleur en cas de fermeture administrative ou temporaire.

du préjudice moral subi par la société CPI INVESTISSMENT résultant de ses fautes de gestion, CONDAMNER solidairement Monsieur [Q] [H] et la société HTI INVEST au paiement de la somme de 9 000 € au titre

A la barre : La société TRAMA VERDE soulève un sursis à statuer.

sur la demande de sursis à statuer : La plainte déposée par la SARL IMMOSOLUCE n'a rien à voir avec la demande en paiement de Madame [E] [F].

Elle demande au tribunal de sursoir à statuer. SUR CE Attendu que la demande de sursis à statuer a été soulevée in limine litis par le défendeur elle est donc recevable.

Le tribunal a, par jugement en date du 2 octobre 2009, joint les deux instances et sursis à statuer dans l'attente du rapport d'un expert désigné par le tribunal de grande instance de Beauvais et la décision

l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Avant dire droit, * Sur la jonction, l'expertise commune et le sursis

La société AXONE, dans l'hypothèse d'un sursis à statuer, sollicite l'attribution d'une provision de 753 000 € TTC.

Moyens des parties : Sur le sursis à statuer : Dans leurs conclusions, les parties demandent toutes un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure de référé pendante devant le tribunal

Le 13 février 2020, MLT a passé auprès de GBG une première commande, réceptionnée et acquittée sans difficulté. Le 2 et le 27 juillet 2020, diverses commandes ont été passées par MLT à GBG.

subsidiairement en liquidation judiciaire, au motif qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et qu'elle est ainsi en état de cessation des paiements

signé un contrat par lequel BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES Jugement du Tribunal de Commerce de Sens BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES c/ LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 22.04.2025 - n° 2024F00018 Page

demandant au tribunal : Vu les articles 377 et 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, De sursoir

Passé ce délai, ou advenu cet évènement, l'instance sera poursuivie à l'initiative de la partie la plus diligente.