conjointement et solidairement les sociétés TEMIS LUXURY FRANCE et GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, ou l'une à défaut de l'autre, à payer à la compagnie ZURICH INSURANCE PLC la somme de 829 030,38 € outre

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/10/2025 Dépens de greffe

Toutefois, cet article précise que le paiement est dû dès la remise au transporteur ou dès le début du stockage.

* La condamner en outre au paiement de la somme de 4 901,98 € TTC au titre des factures restant dues.

Elle est en droit de réclamer à BAT ELEC le paiement des pénalités de retard prévues dans le contrat : a. Les défaillances imputables à BAT ELEC concernent les périodes suivantes : a1.

était défaillante dans le nettoyage des sols.

La société EFB s'est montrée défaillante dans le paiement de ses échéances et le courrier de mise en demeure avec AR du 15 janvier 2024 adressé par la société [Z] à la société EFB est resté sans effet.

La société RAMIDEX s'est montrée défaillante dans le paiement des échéances de ces 2 contrats et les courriers de mise en demeure RAR adressés par la société [W] à la société RAMIDEX sont restés sans effet

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure. ».

MICROSTUD justifie d'une panne internet qu'elle a fait constater par huissier le 28 mars 2022 pour expliquer l'absence de ses paiements.

d'accueil de son site Internet suivant : https://WWW.airfrance.fr/, sur les pages d'accueil de ses applications mobiles accessibles en France, sur la page d'accueil de sa page Facebook, ainsi que sur

sauf à parfaire, outre intérêts de retard à compter de la demande, Condamner in solidum la société [W] et la société AXA France IARD au paiement d'une indemnité de 8 000,00 € par application de l'article

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 18 Décembre 2025: l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

En outre, la société [U] [Z] sollicite la condamnation au paiement de la somme extravagante de 380 600,10 euros au titre d'une perte de chance de réaliser un gain manqué.

[L] [P], La SELARL AJIRE prise en la personne de Me [O] [Y], a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur

Payer N°2024IP00580, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE faisait droit à la demande et enjoignait la société [B] [V] de payer à Monsieur [A] [F] : * 10 194 € en principal outre

A ce jour, le reste de l'installation commandée n'est pas terminée et TIPIKS L'EPINE déplore un très mauvais déroulement du chantier, avec de multiples incidents consécutifs à des prestations défaillantes

(MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, Messieurs Grégory SNAUWAERT & Patrice LE GUYADER, Juges, Maître Guillaume HOUZE

débiteur.

Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.