CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Le siège social a été transféré à l'usine de Gouaix, au 4 rue Fontaine, 77114 Gouaix.
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
de contrats vers PUBLIC PARTNER ont fait l'objet d'avenants signés ou de courriels explicites avec les clients et avec l'accord de M.
audience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
Adresse 25] FRANFINANCE [Adresse 26] [Localité 10] FRANCE FINANCEMENT [Adresse 27] [Adresse 28] [Adresse 29] [Adresse 30] [Localité 11] FREE2MOVE [Localité 2] / CREDIPAR [Adresse 31] Département clientèle
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd1e2cdc6046d47cf2f2e
3 avril 2025
* dire si la clientèle de la société VEDEXCO a été transférée aux défendeurs 2 à des sociétés dans lesquels ils ont un intérêt, décrire les conditions de ces transferts, * dire si des procédures judiciaires
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
la distribution via son site internet [Courriel 1] La société WIZTIVI (ci-après WIZTIVI) spécialisée dans la télévision connectée propose des solutions et services qui répondent aux besoins de ses clients
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
* Concernant les immobilisations incorporelles : Reprise de l'ensemble des immobilisations incorporelles dont notamment le fonds de commerce, la clientèle, les contrats en cours, les fichiers clients
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
La société en date du 14/12/2021 a transféré son siège social dans le ressort du Greffe du Tribunal des activités économiques d'Auxerre du [Adresse 2] au [Adresse 1].
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
La société SORO PATRIMOINE prétend que Monsieur [V] [U] pillait sa clientèle avec l'aide de Monsieur [K] [M] et de la société EUROFINANCE COURTAGE en communiquant une liste de 17 clients concernés par
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
L'affacturage est une opération par laquelle un établissement de crédit (factor) acquiert les créances que son client (adhérent) possède sur ses propres clients (débiteurs).
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Actifs * Eléments incorporels Le candidat reprend l'ensemble des actifs incorporels composant le fonds de commerce notamment sa clientèle, son nom commercial et son enseigne et les logiciels liés au
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Le 06 Avril 2018, la société [J] [Y] réclamait à la société BP EXPERTISE COMPTABLE en lettre recommandé les honoraires lui restant dus dans le cadre du transfert des clients ayant choisi de suivre Monsieur
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
une perte de clientèle égale ou supérieure à 30%.
69aed667cdc6046d470adbe7
À partir de mars 2023, la société QHEIR ASSURANCES a effectué plus de 2,5 millions d'euros de prélèvements, mais a rapidement transféré ces fonds vers d'autres comptes, dont un au profit de l'association
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Le portefeuille clients Le cabinet disposerait d'une base d'environ 50 clients, comprenant des référencements de long terme avec de grands établissements des domaines financiers, bancaires et assurantiels
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b12658cdc6046d473f7ee7
7 avril 2025
Ils rejettent en outre tout manquement dans leurs démarches auprès de la société ORANGE, et prétendent que les frais de transfert sont facturés automatiquement.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Ce client a déménagé pour de nouveaux locaux qui disposait déjà de leur propre société de nettoyage.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
dont la vente à distance, les éléments corporels pour 40 000,00 € incluant le matériel et le mobilier commercial, et 2 000,00 € pour les éléments incorporels, établissement principal, son adresse clientèle
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
Sur les formalités du transfert de siège : * La SAS, [N] a rédigé le procès-verbal d'assemblée générale et effectué les formalités de transfert.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
clients industriels et Api 1 Responsable Adm.
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
La présente convention se propagera automatiquement sur tous les sites où CERF livrera à son client OC3 des liens d'interconnexion physiques et/ou logiques.
Page 2 sur 19