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380 résultats pour « transfert de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le siège social a été transféré à l'usine de Gouaix, au 4 rue Fontaine, 77114 Gouaix.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de contrats vers PUBLIC PARTNER ont fait l'objet d'avenants signés ou de courriels explicites avec les clients et avec l'accord de M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d15fcdc6046d47a257e4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 25] FRANFINANCE [Adresse 26] [Localité 10] FRANCE FINANCEMENT [Adresse 27] [Adresse 28] [Adresse 29] [Adresse 30] [Localité 11] FREE2MOVE [Localité 2] / CREDIPAR [Adresse 31] Département clientèle

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* dire si la clientèle de la société VEDEXCO a été transférée aux défendeurs 2 à des sociétés dans lesquels ils ont un intérêt, décrire les conditions de ces transferts, * dire si des procédures judiciaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la distribution via son site internet [Courriel 1] La société WIZTIVI (ci-après WIZTIVI) spécialisée dans la télévision connectée propose des solutions et services qui répondent aux besoins de ses clients

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Concernant les immobilisations incorporelles : Reprise de l'ensemble des immobilisations incorporelles dont notamment le fonds de commerce, la clientèle, les contrats en cours, les fichiers clients

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société en date du 14/12/2021 a transféré son siège social dans le ressort du Greffe du Tribunal des activités économiques d'Auxerre du [Adresse 2] au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société SORO PATRIMOINE prétend que Monsieur [V] [U] pillait sa clientèle avec l'aide de Monsieur [K] [M] et de la société EUROFINANCE COURTAGE en communiquant une liste de 17 clients concernés par

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38028cdc6046d47aebec5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'affacturage est une opération par laquelle un établissement de crédit (factor) acquiert les créances que son client (adhérent) possède sur ses propres clients (débiteurs).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Actifs * Eléments incorporels Le candidat reprend l'ensemble des actifs incorporels composant le fonds de commerce notamment sa clientèle, son nom commercial et son enseigne et les logiciels liés au

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 06 Avril 2018, la société [J] [Y] réclamait à la société BP EXPERTISE COMPTABLE en lettre recommandé les honoraires lui restant dus dans le cadre du transfert des clients ayant choisi de suivre Monsieur

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

une perte de clientèle égale ou supérieure à 30%.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

À partir de mars 2023, la société QHEIR ASSURANCES a effectué plus de 2,5 millions d'euros de prélèvements, mais a rapidement transféré ces fonds vers d'autres comptes, dont un au profit de l'association

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le portefeuille clients Le cabinet disposerait d'une base d'environ 50 clients, comprenant des référencements de long terme avec de grands établissements des domaines financiers, bancaires et assurantiels

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69b12658cdc6046d473f7ee7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ils rejettent en outre tout manquement dans leurs démarches auprès de la société ORANGE, et prétendent que les frais de transfert sont facturés automatiquement.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce client a déménagé pour de nouveaux locaux qui disposait déjà de leur propre société de nettoyage.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dont la vente à distance, les éléments corporels pour 40 000,00 € incluant le matériel et le mobilier commercial, et 2 000,00 € pour les éléments incorporels, établissement principal, son adresse clientèle

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur les formalités du transfert de siège : * La SAS, [N] a rédigé le procès-verbal d'assemblée générale et effectué les formalités de transfert.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

clients industriels et Api 1 Responsable Adm.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La présente convention se propagera automatiquement sur tous les sites où CERF livrera à son client OC3 des liens d'interconnexion physiques et/ou logiques.

Source officielle

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