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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e90ecdc6046d475c711e
9 janvier 2025
SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Le transport public routier de marchandises, la location de tous véhicules, le transport de marchandises pour le compte d'autrui, la location de matériels de transports
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a36cdc6046d471fdca3
9 janvier 2026
LOCATION, [Adresse 1], [Localité 1] Transports routiers, transports de marchandises, location de véhicules industriels avec ou sans chauffeurs, négoce de matériaux., N° SIREN : 794 551 663 a ouvert
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9a3cdc6046d471eaefe
17 octobre 2025
[Localité 2] [Adresse 1] Transports routiers de marchandises et travaux publics.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35264cdc6046d477981d2
27 janvier 2026
opérations de marchand de biens, acquisitions, mises en valeur, administrations, exploitations, locations, ventes en totalité ou en partie et échanges de tous immeubles situés en France ou à l'étranger, transports
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e9d6d8cdc6046d473b1cd5
16 avril 2026
opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 25 mai 2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL [A] [B] [Adresse 1] Activité : Transport
69a10ecdcdc6046d47df8a64
2 juillet 2025
de voyageurs et de marchandises ; taxiteur transports routiers service de transports de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules pour le transport routiers de marchandises.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f68cdc6046d473d27a0
16 avril 2025
Le transport routier, l'entreposage et l'affrètement de marchandises et tous services et activités connexes et complémentaires.
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette, triporteur, etc.) et plus particulièrement le transport routier de produits sanguins labiles et de produits d'origine humaine.
Procédures Collectives
69db9a58cdc6046d47fad80a
7 avril 2025
. : 2025002872 PC : 2025J234 Sté Z & A DELIVERY Transport routier de marchandises - Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur [Adresse 1] Siren : 901590620 2021B02177 MAINTIEN DE LA PERIODE
Chambre 03
6a184ed3cdc6046d473da60a
28 mai 2026
EXPRESS Activité : transports routiers de fret de proximité N° RCS de BOBIGNY : 829782127 / N° de Gestion : 2025 B 1500 adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] France Représentant Légal : M.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ca3ecdc6046d47de72a1
22 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CF SERVICES [Adresse 1] Activité : Le transport routier public et privé, national international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2491dcdc6046d475e3ed2
13 janvier 2025
du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19/05/1995 ayant arrêté le plan de cession totale de : [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180624cdc6046d473652c7
7 mai 2026
Par jugement en date du 13/11/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société OD TRANS EURL - transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui
Chambre 04
69f1a7bfcdc6046d47eef4e3
22 janvier 2025
Toutes opérations de vente d'importation d'exportation de marchandises commissionnaires de transport transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier
9ème chambre
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
transports routiers de marchandises de plus ou moins de 3t5 prestations de commissionnaire de transport La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 903590115 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier public de marchandises avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7936cdc6046d4749a336
14 avril 2026
Transport routier.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbec43cdc6046d4733c67f
8 avril 2025
Attendu que par jugement en date du 16/07/2024, Transports Tuffière (SAS) -, [Adresse 2], transport routier de fret de proximité, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESS
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6897bcdc6046d47f0f547
[X] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport routier de marchandises, loueur de véhicules industriels avec conducteur, négoce de produits agricoles, graviers, sable et tous matériaux Immatriculé
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