TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F371 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Le défendeur, pour sa part, reconnait que des travaux ont été réalisés ; mais que les prestations convenues étaient de l'électricité pour un montant de 2160,00€TTC ; de l'électricité travaux supplémentaires

et de location d'espaces de travail la participation de la société, par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous

Le tribunal retiendra néanmoins que : * La société E-MARINE SARL verse au débat nombre d'annulations de réservation de clients pendant les saisons 2022 et 2023 en raison de l'indisponibilité du CRABBER

M., [O], [I], représentant la société TECHNISOL 62 (SARL) -1,1[Adresse 1] - travaux de revêtements sols et murs peinturés intérieures et extérieures travaux de carrelage faïence plâtrerie et isolation

de travaux sur des sites sensibles.

estimés indispensables, même conservatoires, ou toutes autres mesures de prévention, incluant tous travaux de mise en sécurité du parc éolien, * Décrire et évaluer le coût des travaux de réparation ou

Agence de contrôle et conduite de travaux (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M.

Ordonne le transfert, dans les conditions de l'article L.1224-1 du Code du Travail, des contrats de travail des 16 salariés repris (10 salariés en CDI et 6 salariés en CDD) appartenant aux activités et

SAS LES 4 SAISONS SERVICES [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 951 983 642 N° de gestion 2023 B 239 Représentant légal : M.

Il explique que les travaux restants à réaliser, notamment les travaux de plomberie et de sols, pouvaient parfaitement être exécutés dans le délai restant jusqu'au 11 septembre 2024, de sorte que les griefs

Dès lors, il conviendra de dire que la société ALBINGIA ne démontre pas non plus la fermeture du [Adresse 1] pour cause de travaux en avril 2021.

[O] [P] une mission ponctuelle de suivi de l'avancement des travaux (P36).

d'indemnisation sollicité par la société LES CAMIONS VERT SAS au titre des frais qui auraient été occasionnés par la vente et des préjudices occasionnés par la panne, cette dernière a décidé de nous saisir

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

de construction et rénovation ; Travaux préparatoire de terrain, terrassement ; Travaux de maçonnerie et gros œuvre ; Travaux de charpente et de couverture ; Travaux de plafonds extérieurs et intérieurs

Attendu que l'équipe commerciale a fait du travail peu honorable et une plainte a été déposée à la gendarmerie.

Attendu qu'à la date du 17/01/2025, M., [W], [M] agissant en sa qualité de président de, [1] (SAS) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 831 723 911, travaux

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 948 886 411 et exploite un fonds de commerce d'achat, vente de plantations, d'arrachage et de cueillette de tous plants (travaux

Il a déclaré travailler essentiellement en sous-traitance d'un donneur d'ordre qui a diminué son activité de sorte que son chiffre d'affaires est en forte baisse depuis la fin 2024. M.