actualisé, à savoir en synthèse : * Reprise des éléments d'actif corporels et incorporels dont logiciels et droits de propriété intellectuelle * Reprise de 4 contrats de travail + proposition de contrat

ATTENDU que Monsieur [T] [D] exerce une activité de travaux de menuiserie bois et PVC et possède donc la qualité d'artisan.

intellectuelle correspondants, * Juger que la demande d'EEC concerne des livrables datant de 2015 et que leur mise à jour demanderait un travail complémentaire à WIZTIVI qu'elle ne peut effectuer sans

seront poursuivis conformément aux dispositions de l'article 1224-1 du Code du travail.

La société MATTES SAS s'est rapprochée de Monsieur, [C] pour la réalisation de travaux dans le cadre de la rénovation de sa propriété située à, [Localité 4].

En effet, il n'y aurait pu avoir un transfert de propriété de la Facture au profit de cette dernière qu'à la double condition qu'elle en ait payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.

En effet, il n'y aurait pu avoir un transfert de propriété de la Facture au profit de cette dernière qu'à la double condition qu'elle en ait payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.

L'investissement global est estimé entre 230 et 260 K€ intégrant : le financement de la fermeture pendant les travaux, le budget travaux, le prix de cession.

Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.

de sauvegarde et de restauration dans la propriété familiale commune.

En effet, les factures des travaux qui auraient été effectués en 2022, dont la réalité n'a jamais été démontrée, ont fait l'objet d'un règlement partiel en 2025 sans lien avec les montants débiteurs de

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00153 DEMANDEUR SASU T M K PROPRETE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Elodie VERHOEVEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU

Il est convenu qu'à l'issue de la journée de location, à savoir le 31 janvier 2023, la mini pelle soit mise à disposition dans un lieu accessible, c'est-à-dire à l'extérieur de la propriété de la société

En effet, il n'y a pu avoir un transfert de propriété de la Facture à son profit qu'à la double condition d'en avoir payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.

Un candidat a procédé au dépôt d'une offre dans les délais impartis : Sociétés SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, [Adresse 13] et SAS [B] INVEST, [Adresse 14] La société STC SOCIETE DE TRAVAUX DE

Avant cette acquisition, entre 2018 et 2022, la société MARINE PERFORMANCE était intervenue à plusieurs reprises pour effectuer diverses réparations sur ce navire, alors propriété de M., [X].

Elle explique que les prestations facturées ne permettent pas d'identifier clairement les travaux concernés et qu'aucune preuve de leur exécution conforme n'est rapportée, certains travaux ayant été effectués

les questions de propriété intellectuelle étant du ressort d'un tribunal judiciaire. Dans ses dernières conclusions, M.

En effet, il n'y a pu avoir un transfert de propriété des Factures à son profit qu'à la double condition qu'elle en ait payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.

Volet social : Prise en charge de 100% des effectifs soit trois salariés ; Prise en charge des congés payés acquis et restant dus à la date d'entrée en jouissance ; Prise en charge des commissions du