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184 résultats pour « travaux expressément commandés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

un nouveau chiffrage des travaux.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 13/12/2024, la société RATP a confié à la demanderesse un lot n°03 des travaux de construction du centre opérationnel bus de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7da2cdc6046d47f6320a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant devis n°220800001/B du 19 septembre 2022 d'un montant de 22.290,68 €, la SASU [3] a commandé auprès de la SAS [1] des travaux supplémentaires.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Or, l'absence de bon de commande n'a jamais posé de difficultés à GBR IDF puisqu'elle passait ses commandes directement par téléphone ; MSA Services relançait GBR IDF après l'intervention, en établissant

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

travaux de mise en service des équipements des contrôles d'accès, * la commande de divers matériels.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b0fcdc6046d47b62da7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un bon de commande avec les caractéristiques essentielles a cependant été signé par l'entreprise [H] [Q], expérimentée et spécialisée dans les travaux de terrassement.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les portes commandées ont été installées sur le site de la société INTERMARCHE située à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société BOX CONSEILS (SARLU) est spécialisée dans la vente de modules, bungalows à usage professionnel, vestiaires, bureaux, club-house… En juin 2024, la société SOVE 21(SASU) a commandé auprès de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le devis D/87 prévoyait expressément un paiement intégral sous dix jours.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] indique expressément qu'il refuse d'achever ses travaux.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Selon elle, il a simplement arrêté de travailler avec la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS et de régler les factures de commissions pourtant dues.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société FFED soutient que l'article 1 er de ses conditions générales prévoit expressément que les stipulations contractuelles convenues entre le bailleur et le locataire prévaudront, qu'en conséquence

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De plus, le contrat stipule les conditions de la notification dans son article 4.5 : « En cas d'annulation de la commande avant l'exécution de la commande correspondante, le client devra payer des frais

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils consistent essentiellement : * En ce qui concerne la SAS MENUISERIE FORAY, à soutenir que : Elle explique que les travaux réalisés ont été validés par le maître d'ouvrage et les situations de travaux

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TCOM

VENDREDI

69a9cc6ecdc6046d47a3b0f9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 14 mai 2024, elle commande à la société LGBOIS ET MATERIAUX SARL des lames de bois exotiques et des lambourdes spécifiques pour réaliser une terrasse en bois.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Un devis de travaux, a été établi en janvier 2024 par le garage [F] [Y] dont le montant des travaux ressort à 35 554,68 euros.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et réparation de matériel agricole et matériel de travaux publics, vente de pièces détachées pour matériels agricole et de travaux publics, négociant en matériaux.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee160cdc6046d477670d0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'électricité plomberie chauffage et climatisation conduite de travaux et gestion de chantiers ».

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A effet du 1 er novembre 2023, L'Oréal PLI a transféré l'intégralité de son activité Travel Retail à une entité autonome, la SNC L'Oréal Travel Retail (ci-après « L'Oréal TR »).

Source officielle