Les travaux de rénovation effectués au niveau R+3 ne dédouanait en aucun cas Monsieur [Y] [W] de mettre en œuvre l'engagement qu'il a pris en souscrivant à la police d'assurance.

En outre, la société FINTECTURE, au travers de ses conclusions n°2, a finalement admis la réalité des prestations effectuées, proposant de payer 1.500,00€, puis, au travers de conclusions n°3, la société

Le 28 février 2022, la société YMOTEK a établi la déclaration préalable de travaux, aménagements et installations non soumis à permis, dont la société LE [Localité 1] s'est chargée du dépôt en mairie.

A effet du 1 er novembre 2023, L'Oréal PLI a transféré l'intégralité de son activité Travel Retail à une entité autonome, la SNC L'Oréal Travel Retail (ci-après « L'Oréal TR »).

Mme [Y] a démissionné le 6 janvier 2025 en demandant à ne pas effectuer son préavis, ce afin de travailler sans délai pour R2T.

Elle exerce cette activité depuis 2009 sous le nom commercial « MANCHE TRAVAUX CONSEILS » et l'enseigne « LA MAISON DES TRAVAUX ».

Le législateur, dont l'intention était de permettre la prise effective du congé payé par les salariés a prévu la création de caisse de congés payés.

et aux spécifications prévues'.

articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code ; De constater la résiliation des contrats de location à la date du 22.03.2024 ; D'ordonner à la SAS LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous le nom

L'article 40 du CCAP prévoit expressément la possibilité pour le maître d'ouvrage de faire appel à un tiers en cas d'inexécution des travaux, après une mise en demeure non suivie d'effet de la part de

sur les seuls travaux effectivement réalisés sur le chantier, indépendamment des travaux prévus au devis du 14 juin 2021 dont la pertinence en l'espèce n'est pas établie ( cf. ci-avant); Qu'ensuite de

procédure collective et qui assurait la conception, le suivi et la faisabilité de projets immobiliers, chacun des projets étant porté par une société civile de construction vente (SCCV) constituée à cet effet

En outre cette procédure vise à contester les travaux prévus au titre des permis de construire détenus par la société TRAMA VERDE, lesquels envisagent un passage par la voie privée de l'ASL [Adresse 13

Carte grise non vue > au nom de l'ancien titulaire [U] [K] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat. [Immatriculation 7], go, 7 cv, du 16 avril 2015, 135 000 km environ En mauvais état.

Un premier versement a été effectué le 29 septembre 2023 et le second le 30 novembre 2023.

Des éléments communiqués par le dirigeant, 4 salariés auront quitté les effectifs au 30 juin 2025, ce qui ramènera l'effectif à 46 chauffeurs, soit un total de 52.

pour établir un devis des travaux de reprise à effectuer.

[H] : la somme de 12 951,40 € TTC pour les travaux de reprise chiffrés le 29 janvier 2025, par l'entreprise Atelier de la boiserie, la somme de 5 543,42 € TTC au titre du remboursement du plan de travail

Le solde du marché lui reste dû car il n'est pas contesté que Cibétanche a bien effectué les travaux prévus au contrat du 26 février 2019.

A la suite de ce chantier, les clients ont fait constater par huissier le 6 mai 2025 les désordres affectant les travaux effectués par la société TOP ENERGY, constat contradictoire entre les parties.